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30 Avril 1815.

DÉCRET impérial relatif à l'élection des maires
et adjoints dans les communes dont les
municipalités sont à la nomination des
préfets.

1er Mai. DÉCRET impérial portant que les élèves de
l'administration des poudres et salpêtres
seront pris exclusivement parmi les élèves
de l'école polytechnique...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

3.

4.

DÉCRET impérial qui nomme le S. Fargues
préfet de la Haute-Marne.....

DÉCRET impéria! portant que la gendarmerie
à cheval et à pied recevra une augmenta-
tion de deux hommes par brigade dans di-
verses légions.....

DÉCRET impérial qui fixe le nombre des
chirurgiens qui, en temps de paix et en
temps de guerre, doivent être attachés aux
régimens des différentes armes....
* DÉCRET impérial qui remet en activité l'é-
tablissement de l'ancien hôpital de Visan,
département de Vaucluse....

* DÉCRET impérial qui admet le S. Le Royer
à établir son domicile en France..
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux pauvres de Castelnau,
commune de Prud'homat, département du
Lot.

DÉCRET impérial prescrivant un mode parti-
culier d'admission des membres de la Lé-
gion d'honneur des divers grades, aux col-
léges électoraux de département et d'arron-
dissement, seulement pour la convocation
faite par le décret du 30 avril dernier. ..
DÉCRET impérial qui crée un huitième arron-

dissement de police et détermine son ar-
rondissement.

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Idem.

DECRET impérial qui nomme le S. Teste
lieutenant du huitième arrondissement de
police.....

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TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance
du 3 mars 1815 relative à la sortie des
beurres, et remet en vigueur les disposi-
tions du décret du 3 octobre 1810,....
DÉCRET impérial qui crée une compagnie
d'artificiers, faisant partie du corps impérial
de l'artillerie,
DÉCRETS impériaux qui nomment les barons
d'Alphonse et Bourdon de Vatry préfets des
départemens de l'Hérault et de l'Isère. . . . .
DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de
l'ordonnance du 6 novembre 1814, relative
au supplément de traitement accordé aux
desservans chargés du service de deux suc-
cursales......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hôtels-dieu de Cier-
mont et d'Auxerre, aux fabriques des églises
de Saint-Sulpice, de Lesse, d'Ecurey, de
Lissey, de Bétincourt, de Jeaumenil et de
Girmont, et au séminaire de Nancy...
* DÉCRET impérial qui autorise le bureau de
bienfaisance de Sainte-Menehould à ac-
quérir des S. Charinet frères trois fauchées
de prés moyennant 1800 francs....
* DÉCRET impérial qui permet au S, Marin
Barré d'ajouter à son nom celui de Leproux..
* DÉCRET impérial qui admet le S. Joost
Mangels à établir son domicile en France.
DÉCRET impérial relatif au rétablissement et
à l'organisation, sous le nom de Chasseurs
des Pyrénées, des bataillons. de chasseurs
des montagnes, créés par le décret du 6
août 1898....

DÉCRET impérial qui prescrit l'organisation,
dans la septième division militaire, de deux
bataillons de chasseurs des Alpes, à l'ins-
tar des bataillons de chasseurs des Pyrénées.

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TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accép-
tation de donations faites aux fabriques des
églises de Neunkirch, de Domnon et de Ca-
bestany....

......

DÉCRET impérial contenant différentes dis-
positions tendant à réprimer les manœuvres
qui pourraient troubler la tranquillité pu-
blique....
DÉCHET impérial qui accorde un traitement
extraordinaire aux ficutenans généraux et
maréchaux-de-camp attachés aux corps
d'armée sur le pied de guerre, et des frais
de bureau aux chefs des états-majors de
chaque arme.
DÉCRET impérial portant suppression des
inspecteurs de la librairie, et création de
neuf commissaires spéciaux de la librairie.
DÉCRET impérial qui destitue le S.' Desmoulins,
directeur des douanes à Marseille...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de legs faits aux hospices de Castres,
aux pauvres d'Orléans, et aux fabriques des
églises de Tréon, de Saint-Pierre, de Saint-
Chamond, de Saint-Julien-en-Jarret et de
Louvois.
*DÉCRET impérial qui révoque l'ordonnance
du 19 octobre 1814, portant rejet des op-
positions contre la concession de mines
de houille accordée au S. d'Osmond....
DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance
du 12 décembre 1814, relative à l'établisse-
ment d'une caisse des invalides de la
guerre....
DÉCRET impérial qui nomme le comte Ram-
bureau préfet de Farn-et-Garonne, ét lè S.'
Saulnier préfet de l'Aude.....
DÉCRET impérial contenant quelques chan-
gemens au régime prescrit par la loi du 30
avril 1806, relative à l'entrepôt de Lyon..

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DATES des LOIS, &c.

Is Mai 1815.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS impériaux qui permettent au S.
Devaux de faire précéder son nom de celui
de Maillet, et au S. Faucheux de faire pré-
céder le sien de l'article Le, et d'y ajouter
le surnom de Desaunois...
*DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Liffré, de Saint-Léger, de
Herlies, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram
et de Henon; aux pauvres de Malissart,
d'Aix, de Châlons, de Labecède et de Silans;
aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare,
de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique,
d'Agen, de Saint-Chely-d'Apchier et d'Auxerre;
au séminaire de Versailles, et à la con-
frérie dite de la Charité, représentée par la
fabrique de Tréon....
DÉCRET impérial qui nomme le S. André
Dumont préfet du Pas-de-Calais, et le baron
Roujoux préfet d'Eure-et-Loir......
DÉCRET impérial qui crée deux lieutenans
extraordinaires de police en résidence, l'un
à Cherbourg, et l'autre à Dieppe....
DÉCRET impérial qui nomme lieutenans ex-
traordinaires de police les S. Raffin et
Perrard....

........

DÉCRETS impériaux qui nomment les S.rs de
Apparent, Girardin, Ramel et Pons, pré-
fets de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Õise,
du Calvados et du Rhône..........
DÉCRET impérial qui accorde une prime à
ceux qui opéreront des saisies de tabac, ou
qui faciliteront l'arrestation des colporteurs
et contrebandiers de tabac...

DECRET impérial qui nomme le S. Didier
préfet des Basses-Alpes, et le S: Ferri-
Pizani préfet de la Vendée,.

DECRET impérial qui établit provisoirement

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Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

un lieutenant extraordinaire de police à
Perpignan...

DÉCRET impérial qui nomme le S. Renouard
lieutenant extraordinaire de police à l'er-
pignan.....

DÉCRET impérial portant qu'il y aura une
chambre de commerce dans la ville de
Metz...
DECRET impérial qui rejette la demande ten-
dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur
les fonds de non-valeur du département du
Puy-de-Dôme, une somme dont l'ex-percep-
teur de la commune de Job est présenté
comme étant encore reliquataire...
* DÉCRET impérial contenant le tableau des
foires du département de la Somme..........
* DÉCRETS impériaux qui changent le jour
de la tenue des foires établies à Avesnes-le-
Comte, à Beaufou et à Bazoges-en-Palliers..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plelauff et de Sollies-Ville, et
aux écoles de charité de la paroisse de Saint-
Valérien de Châteaudun...

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de l'offre faite par le S. Moreau de déposer
une somme de cent francs sur l'autel 'de fa
patrie.
DÉCRET impérial portant que l'aigle de la
Légion d'honneur fera partie des armes des
villes de Châlons-sur-Saone, de Tournus et
de Saint-Jean-de-Losne..
DÉCRET impérial portant réglement sur l'exer-
cice de la profession de boulanger dans la
ville de Poitiers..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits à l'hospice de Belley et
aux écoles chrétiennes de Toulouse...

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