Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... établi neuf autres dans ladite commune pour la vente des bestiaux et de la volaille ..... DÉCRET impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du tribunal de première instance établi ...
... établi neuf autres dans ladite commune pour la vente des bestiaux et de la volaille ..... DÉCRET impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du tribunal de première instance établi ...
Pagina xii
... établi à Hazebrouck par ordonnance du 8 juillet 1814 ... * DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph Delcanto à établir son domicile en France . ACTE additionnel aux constitutions de l'Em- pire .. DÉCRET impérial ordonnant la présentation ...
... établi à Hazebrouck par ordonnance du 8 juillet 1814 ... * DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph Delcanto à établir son domicile en France . ACTE additionnel aux constitutions de l'Em- pire .. DÉCRET impérial ordonnant la présentation ...
Pagina 62
... établi par l'ordonnance du 11 novembre 1814 , est supprimé . Il pourra être fait usage des papiers frappés de ce timbre , savoir de ceux revêtus du timbre extraordinaire , jusqu'au 1. " mai prochain ; et de ceux revêtus du timbre ...
... établi par l'ordonnance du 11 novembre 1814 , est supprimé . Il pourra être fait usage des papiers frappés de ce timbre , savoir de ceux revêtus du timbre extraordinaire , jusqu'au 1. " mai prochain ; et de ceux revêtus du timbre ...
Pagina 86
... établi à Montbéliard comprendra les cantons de Montbéliard , d'Audicourt , d'Héricourt , de Blamont , de Maiche , du Pont - de - Raide , de Saint - Hippolyte , de Russey , et tous les cantons formant l'arrondissement de la sous ...
... établi à Montbéliard comprendra les cantons de Montbéliard , d'Audicourt , d'Héricourt , de Blamont , de Maiche , du Pont - de - Raide , de Saint - Hippolyte , de Russey , et tous les cantons formant l'arrondissement de la sous ...
Pagina 95
... établi postérieurement , réunira les brasseurs et les débitans actuels , ou les syndics nommés parmi eux , et , eux entendus ou dûment appelés , procédera à la répartition d'après l'importance du commerce de chacun . 10. L'état de ...
... établi postérieurement , réunira les brasseurs et les débitans actuels , ou les syndics nommés parmi eux , et , eux entendus ou dûment appelés , procédera à la répartition d'après l'importance du commerce de chacun . 10. L'état de ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne