Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères ... Ministre des finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; Ministre de la marine et ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères ... Ministre des finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; Ministre de la marine et ...
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... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 22. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Réal ... état , est nommé . préfet de police . 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 22. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Réal ... état , est nommé . préfet de police . 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret ...
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... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence Ministre des affaires étrangères . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence Ministre des affaires étrangères . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c ...
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... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 26. ) DécRET IMPÉRIAL qui rompt la session des Conseils généraux convoqués par l'Ordonnance du 11 Mars présent mois . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON ...
... Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 26. ) DécRET IMPÉRIAL qui rompt la session des Conseils généraux convoqués par l'Ordonnance du 11 Mars présent mois . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON ...
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... administration sera rendue aux préfets , conformément aux lois et réglemens en vigueur . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ...
... administration sera rendue aux préfets , conformément aux lois et réglemens en vigueur . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne