Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pagina 183
... tions de notre décret du 10 avril 1813 , qui continuera de recevoir sa pleine et entière exécution . * Voyez un Errata à la fin de ce numéro . 1. VI Série . ВЬ 3. Notre ministre de la police générale est chargé de ( 183 )
... tions de notre décret du 10 avril 1813 , qui continuera de recevoir sa pleine et entière exécution . * Voyez un Errata à la fin de ce numéro . 1. VI Série . ВЬ 3. Notre ministre de la police générale est chargé de ( 183 )
Pagina 225
... appartient chaque pré- posé . * 2. Les débitans de tabac , les préposés étrangers à l'ad- Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VI Série . Ꮋ Ꮒ ministration des impositions indirectes , et de même tous les ( 225 )
... appartient chaque pré- posé . * 2. Les débitans de tabac , les préposés étrangers à l'ad- Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VI Série . Ꮋ Ꮒ ministration des impositions indirectes , et de même tous les ( 225 )
Pagina 257
... er Juin 1815 . Signé NAPOLÉON . Le Prince Archichancelier de l'Empire , signé CAMBACérés .. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 2. VI . Série . LI : ( N.o 241. ) Décret IMPÉRIAL contenant les mesures ( 257 ) BULLETIN DES LOIS. ...
... er Juin 1815 . Signé NAPOLÉON . Le Prince Archichancelier de l'Empire , signé CAMBACérés .. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 2. VI . Série . LI : ( N.o 241. ) Décret IMPÉRIAL contenant les mesures ( 257 ) BULLETIN DES LOIS. ...
Pagina 269
... 'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre de l'intérieur , signé CARNOT . * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VI Série , ΝΗ . ( N.o 256. ) DécreT IMPÉRIAL qui nomme le ( 269 )
... 'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre de l'intérieur , signé CARNOT . * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VI Série , ΝΗ . ( N.o 256. ) DécreT IMPÉRIAL qui nomme le ( 269 )
Pagina 308
... Voyez Droits d'entrée . ACQUISITION . Autorisation donnée au bureau de bienfaisance de Sainte- Menehould pour , acquérir trois fauchées de pré , et pour accepter l'offre faite par une personne inconnue , d'en acquitter le prix , 230 ...
... Voyez Droits d'entrée . ACQUISITION . Autorisation donnée au bureau de bienfaisance de Sainte- Menehould pour , acquérir trois fauchées de pré , et pour accepter l'offre faite par une personne inconnue , d'en acquitter le prix , 230 ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne