Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pagina iv
... baron Basset de Châteaubourg secrétaire général du mi- nistère de l'intérieur . . . . . . . DÉCRET impérial qui réunit la librairie et l'imprimerie au ministère de la police gé- nérale . N.os des Pages . Bull . 3. 25 . 3 . 25 . 2 . 23 ...
... baron Basset de Châteaubourg secrétaire général du mi- nistère de l'intérieur . . . . . . . DÉCRET impérial qui réunit la librairie et l'imprimerie au ministère de la police gé- nérale . N.os des Pages . Bull . 3. 25 . 3 . 25 . 2 . 23 ...
Pagina v
... baron Bignon sous - secrétaires d'état au ministère des affaires étrangères .... DÉCRET impérial qui rétablit le conseil du sceau des titres , et porte qu'il conservera les fonctions et attributions qui lui avaient été données par les ...
... baron Bignon sous - secrétaires d'état au ministère des affaires étrangères .... DÉCRET impérial qui rétablit le conseil du sceau des titres , et porte qu'il conservera les fonctions et attributions qui lui avaient été données par les ...
Pagina xii
... baron de Tournon préfet de l'Hérault ..... DÉCRET impérial qui met à la charge de ceux qui les ont ordonnés ou y ont concouru , tout prélèvement et emploi de fonds publics non autorisés par ordonnance ou autorisa- tion préalable du ...
... baron de Tournon préfet de l'Hérault ..... DÉCRET impérial qui met à la charge de ceux qui les ont ordonnés ou y ont concouru , tout prélèvement et emploi de fonds publics non autorisés par ordonnance ou autorisa- tion préalable du ...
Pagina xv
... barons d'Alphonse et Bourdon de Vatry préfets des départemens de l'Hérault et de l'Isère . . . . . DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de l'ordonnance du 6 novembre 1814 , relative au supplément de traitement accordé aux desservans ...
... barons d'Alphonse et Bourdon de Vatry préfets des départemens de l'Hérault et de l'Isère . . . . . DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de l'ordonnance du 6 novembre 1814 , relative au supplément de traitement accordé aux desservans ...
Pagina xvii
... baron Roujoux préfet d'Eure - et - Loir ... ... DÉCRET impérial qui crée deux lieutenans extraordinaires de police en résidence , l'un à Cherbourg , et l'autre à Dieppe .... DÉCRET impérial qui nomme lieutenans ex- traordinaires de ...
... baron Roujoux préfet d'Eure - et - Loir ... ... DÉCRET impérial qui crée deux lieutenans extraordinaires de police en résidence , l'un à Cherbourg , et l'autre à Dieppe .... DÉCRET impérial qui nomme lieutenans ex- traordinaires de ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne