Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pagina 109
... brevet qui leur sera délivré et signé par l'Empereur . 15. Les sous - officiers seront nommés par les chefs de bataillon , sur la proposition des capitaines , et sauf l'appro- bation des chefs de légion . 16. Dans les lieux où il y a ...
... brevet qui leur sera délivré et signé par l'Empereur . 15. Les sous - officiers seront nommés par les chefs de bataillon , sur la proposition des capitaines , et sauf l'appro- bation des chefs de légion . 16. Dans les lieux où il y a ...
Pagina 192
... brevet pour l'entrée des membres de la Légion manquans dans les colléges élec- toraux , ne pourrait être assez prompte pour qu'ils pussent être reçus dans ces collèges à la session par nous convoquée le 30 du mois dernier , et qu'il est ...
... brevet pour l'entrée des membres de la Légion manquans dans les colléges élec- toraux , ne pourrait être assez prompte pour qu'ils pussent être reçus dans ces collèges à la session par nous convoquée le 30 du mois dernier , et qu'il est ...
Pagina 193
... brevet ainsi visé , chaque membre de la Légion d'honneur se présentera au président provisoire ou définitif du collége , lequel , après avoir fait faire par le se- crétaire mention au procès - verbal de l'exhibition du brevet ainsi ...
... brevet ainsi visé , chaque membre de la Légion d'honneur se présentera au président provisoire ou définitif du collége , lequel , après avoir fait faire par le se- crétaire mention au procès - verbal de l'exhibition du brevet ainsi ...
Pagina 199
... brevet à nous pré- senté par le sieur ( mettre les nom , prénoms , les fonctions civiles ou le grade militaire , s'il en a ) , duquel il résulte qu'il est mem- bre de la Légion d'honneur au grade de ( mettre le grade énoncé au brevet ) ...
... brevet à nous pré- senté par le sieur ( mettre les nom , prénoms , les fonctions civiles ou le grade militaire , s'il en a ) , duquel il résulte qu'il est mem- bre de la Légion d'honneur au grade de ( mettre le grade énoncé au brevet ) ...
Pagina 251
... brevet d'importation de quinze ans , pour des procédés de cons- truction de bâtimens de navigation combinés avec des ma- chines à vapeur et organisés pour marcher , quels que soient les courans ; 2.o Le sieur Nicolet , demeurant à Paris ...
... brevet d'importation de quinze ans , pour des procédés de cons- truction de bâtimens de navigation combinés avec des ma- chines à vapeur et organisés pour marcher , quels que soient les courans ; 2.o Le sieur Nicolet , demeurant à Paris ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne