Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... compagnies de canonniers gardes - côtes et réduit leur nombre . DECRET impérial qui transfère à Cassel le siége de la sous - préfecture et du tribunal de première instance établi à Hazebrouck par ordonnance du 8 juillet 1814 ...
... compagnies de canonniers gardes - côtes et réduit leur nombre . DECRET impérial qui transfère à Cassel le siége de la sous - préfecture et du tribunal de première instance établi à Hazebrouck par ordonnance du 8 juillet 1814 ...
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... compagnies d'hommes de couleur .... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de la paroisse Saint - Sulpice de Paris et à la fabrique de l'église de Breteil . ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l ...
... compagnies d'hommes de couleur .... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de la paroisse Saint - Sulpice de Paris et à la fabrique de l'église de Breteil . ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l ...
Pagina 74
... compagnies où l'excédant du complet et le bien du service l'exigent . 4. Notre ministre de la guerre et le commandant en second de la garde nationale de Paris sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
... compagnies où l'excédant du complet et le bien du service l'exigent . 4. Notre ministre de la guerre et le commandant en second de la garde nationale de Paris sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
Pagina 108
... compagnies , dont une de grenadiers et une de chasseurs . Chaque compagnie sera de cent vingt hommes , 5. Les bataillons de chaque arrondissement de sous - préfec- ture , quel que soit leur nombre , formeront une seule légion . 6. Les ...
... compagnies , dont une de grenadiers et une de chasseurs . Chaque compagnie sera de cent vingt hommes , 5. Les bataillons de chaque arrondissement de sous - préfec- ture , quel que soit leur nombre , formeront une seule légion . 6. Les ...
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France. et cantons les contrôles des compagnies de grenadiers , chasseurs et fusiliers , et indiquera les compagnies dont la réunion formera un bataillon . 12. H dressera des listes de présentation pour les places d'officiers des compagnies ...
France. et cantons les contrôles des compagnies de grenadiers , chasseurs et fusiliers , et indiquera les compagnies dont la réunion formera un bataillon . 12. H dressera des listes de présentation pour les places d'officiers des compagnies ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne