Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pagina viii
... dispositions du Code pénal . DECRET imperial qui affranchit des droits d'entrée les aciers , fers , houille , & c . tirés de l'étranger pour les manufactures impé- riales d'armes , et des droits de sortie le minerai destiné à alimenter ...
... dispositions du Code pénal . DECRET imperial qui affranchit des droits d'entrée les aciers , fers , houille , & c . tirés de l'étranger pour les manufactures impé- riales d'armes , et des droits de sortie le minerai destiné à alimenter ...
Pagina 42
... dispositions non contraires aux présentes . 6. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE ...
... dispositions non contraires aux présentes . 6. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE ...
Pagina 51
... disposition , seront déclarés déserteurs , et poursuivis comme tels . 3. Il est expressément défendu à tous fabricans particu- liers de Saint - Etienne , Charleville , Strasbourg , Maubeuge , Versailles et Paris , d'employer pour leur ...
... disposition , seront déclarés déserteurs , et poursuivis comme tels . 3. Il est expressément défendu à tous fabricans particu- liers de Saint - Etienne , Charleville , Strasbourg , Maubeuge , Versailles et Paris , d'employer pour leur ...
Pagina 52
... dispositions de l'article 4 les armes de guerre qui sont entre les mains des gardes nationaux ; celles seulement que les réglemens affectent à leur service . 9. Ces armes seront poinçonnées , à la diligence des commandans de la garde ...
... dispositions de l'article 4 les armes de guerre qui sont entre les mains des gardes nationaux ; celles seulement que les réglemens affectent à leur service . 9. Ces armes seront poinçonnées , à la diligence des commandans de la garde ...
Pagina 71
... continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret , nonobstant toutes dispositions intervenues depuis ст le 1. avril 1814 , lesquelles sont regardées comme B. n.o 10 . ( 71 )
... continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret , nonobstant toutes dispositions intervenues depuis ст le 1. avril 1814 , lesquelles sont regardées comme B. n.o 10 . ( 71 )
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne