Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; Ministre de la marine et des colonies , le duc Decrès ; Ministre de la police générale , le duc d'Otrante ; Ministre du trésor impérial , le comte Mollien ...
... finances , le duc de Gaëte ; Ministre secrétaire d'état , le duc de Bassano ; Ministre de la marine et des colonies , le duc Decrès ; Ministre de la police générale , le duc d'Otrante ; Ministre du trésor impérial , le comte Mollien ...
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... 3. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé , LE DUC DE BASSANO , A ( N. ° 43. ) DécrET IMPÉRIAL qui sépare la ( 38 )
... 3. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé , LE DUC DE BASSANO , A ( N. ° 43. ) DécrET IMPÉRIAL qui sépare la ( 38 )
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... finances , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. La direction générale des douanes est séparée de celle des contributions indirectes . 2. Le comte Jaubert , conseiller d'état , est nommé directeur général des ...
... finances , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. La direction générale des douanes est séparée de celle des contributions indirectes . 2. Le comte Jaubert , conseiller d'état , est nommé directeur général des ...
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... finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE Bassano . ( N. ° 48. ) Décret IMPERIAL qui maintient ...
... finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE Bassano . ( N. ° 48. ) Décret IMPERIAL qui maintient ...
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... finances et du trésor , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE ...
... finances et du trésor , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne