Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire , . a I. I. I. 3 . I. 6 . 6 . I ...
... général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire , . a I. I. I. 3 . I. 6 . 6 . I ...
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... général de la gen- darmerie .... N.S des Pages . Bull . 2 . 12 . 2 . 13 . 2 . 14 . 15 . 2 . 16 . 2 . 17 . 2 . 18 . 2 . 19 . 2 . 20 . 2 . 20 . 21 . 2 . 21 . Idem . Idem . Idem . DECRET impérial qui nomme à la préfecture du département de ...
... général de la gen- darmerie .... N.S des Pages . Bull . 2 . 12 . 2 . 13 . 2 . 14 . 15 . 2 . 16 . 2 . 17 . 2 . 18 . 2 . 19 . 2 . 20 . 2 . 20 . 21 . 2 . 21 . Idem . Idem . Idem . DECRET impérial qui nomme à la préfecture du département de ...
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... général des ponts et chaussées ... DECRET impérial qui annulle deux décisions des 22 mai et 8 juin 1814 , relatives à la nomination d'un secrétaire général de l'a- mirauté et à l'organisation des bureaux du ministère de la marine ...
... général des ponts et chaussées ... DECRET impérial qui annulle deux décisions des 22 mai et 8 juin 1814 , relatives à la nomination d'un secrétaire général de l'a- mirauté et à l'organisation des bureaux du ministère de la marine ...
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... général des bâtimens de la cou- ronne . DÉCRET impérial qui nomme les S.rs ' Tabaut et Desmazis administrateurs de la loterie impériale , en remplacement du directeur , dont la place est supprimée . DÉCRET impérial qui sépare la ...
... général des bâtimens de la cou- ronne . DÉCRET impérial qui nomme les S.rs ' Tabaut et Desmazis administrateurs de la loterie impériale , en remplacement du directeur , dont la place est supprimée . DÉCRET impérial qui sépare la ...
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... général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du ...
... général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne