Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... Bulletin des Lois . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets , & c . insérés seulement par extrait au Bulletin . DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 1. Mars PROCLAMATION ...
... Bulletin des Lois . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets , & c . insérés seulement par extrait au Bulletin . DATES des N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 1. Mars PROCLAMATION ...
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... inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 21 . ) Décret IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Rovigo premier Inspecteur général de la Gendarmerie . Au palais ...
... inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 21 . ) Décret IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Rovigo premier Inspecteur général de la Gendarmerie . Au palais ...
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... inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence Ministre des affaires étrangères . Au palais des ...
... inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence Ministre des affaires étrangères . Au palais des ...
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... application du principe contenu dans l'ar- ticle 1. , sauf à prendre nos ordres pour les cas extraor- dinaires . 3. Nos ministres , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré ( 34 )
... application du principe contenu dans l'ar- ticle 1. , sauf à prendre nos ordres pour les cas extraor- dinaires . 3. Nos ministres , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré ( 34 )
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France. chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 36. ) DECRET IMPERIAL qui supprime la Direction ...
France. chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 36. ) DECRET IMPERIAL qui supprime la Direction ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne