Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pagina ii
... Empire et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial ..... DECRET impérial qui annulle tes promotions faites dans la Légion d'honneur et les chan- gemens faits dans la décoration depuis te ' 1er avril 1814 , et qui rétablit ...
... Empire et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial ..... DECRET impérial qui annulle tes promotions faites dans la Légion d'honneur et les chan- gemens faits dans la décoration depuis te ' 1er avril 1814 , et qui rétablit ...
Pagina iii
... Empire , et ordonne le séquestre de leurs biens ..... DÉCRET impérial qui exclut des armées fran- çaises les généraux et officiers émigrés , ou qui ont quitté le service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit ...
... Empire , et ordonne le séquestre de leurs biens ..... DÉCRET impérial qui exclut des armées fran- çaises les généraux et officiers émigrés , ou qui ont quitté le service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui rétablit ...
Pagina vii
... Empire , de tous plans , titres et papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon , ou se rattachant au régime féodal ou à des dis- tinctions abolies , qui en ont été retirés de- puis le 1er avril 1814 ... cr DÉCRET ...
... Empire , de tous plans , titres et papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon , ou se rattachant au régime féodal ou à des dis- tinctions abolies , qui en ont été retirés de- puis le 1er avril 1814 ... cr DÉCRET ...
Pagina ix
... Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des hôpitaux des armées , jusqu'au grade de commis de première classe , qui au- ront dix années de service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé ...
... Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des hôpitaux des armées , jusqu'au grade de commis de première classe , qui au- ront dix années de service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé ...
Pagina xii
... Empire à l'acceptation du peuple français . DÉCRET impérial relatif à l'assemblée du Champ de Mai ... Idem . DÉCRET impérial qui nomme le comte Re- gnaud secrétaire de l'état de la famille impériale ... 1 Idem . 27 . DÉCRET impérial qui ...
... Empire à l'acceptation du peuple français . DÉCRET impérial relatif à l'assemblée du Champ de Mai ... Idem . DÉCRET impérial qui nomme le comte Re- gnaud secrétaire de l'état de la famille impériale ... 1 Idem . 27 . DÉCRET impérial qui ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne