Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... ordonnance du 9 mars 1815 ............... .. DÉCRET impérial qui supprime l'intendance des arts et des monumens publics .... DÉCRET impérial qui nomme le comte Molé directeur général des ponts et chaussées ... DECRET impérial qui ...
... ordonnance du 9 mars 1815 ............... .. DÉCRET impérial qui supprime l'intendance des arts et des monumens publics .... DÉCRET impérial qui nomme le comte Molé directeur général des ponts et chaussées ... DECRET impérial qui ...
Pagina vii
... usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre ... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 21 avril 1814 , par laquelle le S. 8 . 56 . 8 . $ 7 à 19 . 9 . 62 . a iv DATES des LOIS , & c . 31 Mars 1815 vi )
... usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre ... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 21 avril 1814 , par laquelle le S. 8 . 56 . 8 . $ 7 à 19 . 9 . 62 . a iv DATES des LOIS , & c . 31 Mars 1815 vi )
Pagina x
... ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du tribunal de première instance établi à Château - Chinon ...... DÉCRET impérial relatif à la prestation de scrment des fonctionnaires publics civils et ...
... ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du tribunal de première instance établi à Château - Chinon ...... DÉCRET impérial relatif à la prestation de scrment des fonctionnaires publics civils et ...
Pagina xi
... ordonnance du 8 juillet 1814 , qui ordonnait que les communes dont les noms avaient été chan- gés , reprendraient ceux sous lesquels elles étaient connues avant 1790 ..... DÉCRET impérial qui maintient les disposi- tions de l'ordonnance ...
... ordonnance du 8 juillet 1814 , qui ordonnait que les communes dont les noms avaient été chan- gés , reprendraient ceux sous lesquels elles étaient connues avant 1790 ..... DÉCRET impérial qui maintient les disposi- tions de l'ordonnance ...
Pagina xii
... ordonnance du 8 juillet 1814 ... * DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph Delcanto à établir son domicile en France . ACTE additionnel aux constitutions de l'Em- pire .. DÉCRET impérial ordonnant la présentation de l'acte additionnel ...
... ordonnance du 8 juillet 1814 ... * DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph Delcanto à établir son domicile en France . ACTE additionnel aux constitutions de l'Em- pire .. DÉCRET impérial ordonnant la présentation de l'acte additionnel ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne