Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... mois ..... DECRET impérial portant que tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé , et que ceux qui payent plus de so fr . de contribution , sont obligés d'avoir un fusil de calibre , baïonnette et giberne ...
... mois ..... DECRET impérial portant que tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé , et que ceux qui payent plus de so fr . de contribution , sont obligés d'avoir un fusil de calibre , baïonnette et giberne ...
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... mois de mai pro- chain , en assemblée extraordinaire du Champ de mai , afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions selon l'intérêt et la volonté de la nation , et en même temps pour assister au ...
... mois de mai pro- chain , en assemblée extraordinaire du Champ de mai , afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions selon l'intérêt et la volonté de la nation , et en même temps pour assister au ...
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... mois . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . I. La session ...
... mois . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . I. La session ...
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... mois . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état , ministre de l'intérieur par intérim , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui ...
... mois . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état , ministre de l'intérieur par intérim , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui ...
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... mois , ne sont pas compris dans les mesures de séquestre ordonnées par lesdits décrets , sauf aux agens de l'enregistrement à poursuivre sur les tiers - acquéreurs le paiement de ce qui pourra être dû sur le prix des aliénations . 2. Si ...
... mois , ne sont pas compris dans les mesures de séquestre ordonnées par lesdits décrets , sauf aux agens de l'enregistrement à poursuivre sur les tiers - acquéreurs le paiement de ce qui pourra être dû sur le prix des aliénations . 2. Si ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne