Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 19. ) DÉCRET IMPERIAL qui charge le Comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du Ministère de la justice . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , ...
... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 19. ) DÉCRET IMPERIAL qui charge le Comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du Ministère de la justice . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , ...
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... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 21 . ) Décret IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Rovigo premier Inspecteur général de la Gendarmerie . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c ...
... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 21 . ) Décret IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Rovigo premier Inspecteur général de la Gendarmerie . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c ...
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... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 23. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme à la Préfecture du département de la Seine . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ...
... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 23. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme à la Préfecture du département de la Seine . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ...
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... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence Ministre des affaires étrangères . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS ...
... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Vicence Ministre des affaires étrangères . Au palais des Tuileries , le 21 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS ...
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... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 26. ) DécRET IMPÉRIAL qui rompt la session des Conseils généraux convoqués par l'Ordonnance du 11 Mars présent mois . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ...
... d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 26. ) DécRET IMPÉRIAL qui rompt la session des Conseils généraux convoqués par l'Ordonnance du 11 Mars présent mois . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne