Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 4. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne l'organisation des Gardes nationales des ...
... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 4. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne l'organisation des Gardes nationales des ...
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... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 12. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne d'apposer le séquestre sur les biens des ...
... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N. ° 12. ) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne d'apposer le séquestre sur les biens des ...
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... présent décret , se trouveraient sur le territoire de l'Empire , seront arrêtés et jugés conformément aux lois décrétées par nos assemblées nationales , à moins toutefois qu'il ne soit constaté qu'ils n'ont pas eu connaissance du présent ...
... présent décret , se trouveraient sur le territoire de l'Empire , seront arrêtés et jugés conformément aux lois décrétées par nos assemblées nationales , à moins toutefois qu'il ne soit constaté qu'ils n'ont pas eu connaissance du présent ...
Pagina 17
... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N.o 15. ) DécRET IMPERIAL qui rétablit la Garde impériale , supprime les Cent ...
... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande armée , Signé COMTE BERTRAND . ( N.o 15. ) DécRET IMPERIAL qui rétablit la Garde impériale , supprime les Cent ...
Pagina 21
... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR ...
... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 20. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme à différens Ministères . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne