Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... rapport nous en soit fait dans le courant d'avril , et qu'il soit statué à cet égard avant le 15 mai . er 4. Les droits politiques dont jouissaient les membres de la Légion d'honneur en vertu des statuts de création , sont rétabiis : en ...
... rapport nous en soit fait dans le courant d'avril , et qu'il soit statué à cet égard avant le 15 mai . er 4. Les droits politiques dont jouissaient les membres de la Légion d'honneur en vertu des statuts de création , sont rétabiis : en ...
Pagina 25
... rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . I. La session extraordinaire des conseils généraux des départemens , convoqués par ordonnance du 11 mars , cessera au reçu du présent ...
... rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . I. La session extraordinaire des conseils généraux des départemens , convoqués par ordonnance du 11 mars , cessera au reçu du présent ...
Pagina 26
... rapport de notre ministre secrétaire d'état , ministre de l'intérieur par intérim , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ; ст ART . I. Les corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordonnance du 9 mars 1815 , seront mis en ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état , ministre de l'intérieur par intérim , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ; ст ART . I. Les corps de garde nationale mobilisés en vertu de l'ordonnance du 9 mars 1815 , seront mis en ...
Pagina 33
... rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . I. Sont annullées les ordonnances des 11 mai , 13 mai , 9 juin et 10 septembre , relatives à la création d'un état - major des gardes ...
... rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . I. Sont annullées les ordonnances des 11 mai , 13 mai , 9 juin et 10 septembre , relatives à la création d'un état - major des gardes ...
Pagina 34
... rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Le baron Basset de Châteaubourg , ancien préfet , est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur . 2. Notre ministre de l ...
... rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Le baron Basset de Châteaubourg , ancien préfet , est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur . 2. Notre ministre de l ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne