Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... relatives à la nomination d'un secrétaire général de l'a- mirauté et à l'organisation des bureaux du ministère de la marine . . . . 22 . DÉCRET impérial contenant des nominations à différentes préfectures ..... Idem . 23 . Idem . 24 ...
... relatives à la nomination d'un secrétaire général de l'a- mirauté et à l'organisation des bureaux du ministère de la marine . . . . 22 . DÉCRET impérial contenant des nominations à différentes préfectures ..... Idem . 23 . Idem . 24 ...
Pagina ix
... relatives à la création de places dans le bureau des fongitudes , et de deux nou- velles chaires au collège de France ... DÉCRET impérial qui substitue les bureaux des douanes de Givet et de Givonne à ceux de Rocroy et de Sedan ...
... relatives à la création de places dans le bureau des fongitudes , et de deux nou- velles chaires au collège de France ... DÉCRET impérial qui substitue les bureaux des douanes de Givet et de Givonne à ceux de Rocroy et de Sedan ...
Pagina xi
... relative aux pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des employés du minis- tère de la justice ... ༡ ... relatives à l'établissement et l'orga- nisation d'une garde de police de Paris , et qui ordonne que la garde actuelle ...
... relative aux pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des employés du minis- tère de la justice ... ༡ ... relatives à l'établissement et l'orga- nisation d'une garde de police de Paris , et qui ordonne que la garde actuelle ...
Pagina xv
... relative à la sortie des beurres , et remet en vigueur les disposi- tions du décret du 3 octobre 1810 , .... DÉCRET impérial qui crée une compagnie d'artificiers , faisant partie du corps impérial de l'artillerie , DÉCRETS impériaux qui ...
... relative à la sortie des beurres , et remet en vigueur les disposi- tions du décret du 3 octobre 1810 , .... DÉCRET impérial qui crée une compagnie d'artificiers , faisant partie du corps impérial de l'artillerie , DÉCRETS impériaux qui ...
Pagina xvi
... relative à l'établisse- ment d'une caisse des invalides de la guerre .... DÉCRET impérial qui nomme le comte Ram- bureau préfet de Farn - et - Garonne , ét lè S. ' Saulnier préfet de l'Aude ..... DÉCRET impérial contenant quelques chan ...
... relative à l'établisse- ment d'une caisse des invalides de la guerre .... DÉCRET impérial qui nomme le comte Ram- bureau préfet de Farn - et - Garonne , ét lè S. ' Saulnier préfet de l'Aude ..... DÉCRET impérial contenant quelques chan ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne