Bulletin des lois de la République française, Volume 1 |
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DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Chalon , de Wismes et de Gabriac .... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de ...
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Chalon , de Wismes et de Gabriac .... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de ...
Pagina xii
DÉCRET impérial ordonnant la présentation de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire à l'acceptation du peuple ... tout prélèvement et emploi de fonds publics non autorisés par ordonnance ou autorisa- tion préalable du ministre ...
DÉCRET impérial ordonnant la présentation de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire à l'acceptation du peuple ... tout prélèvement et emploi de fonds publics non autorisés par ordonnance ou autorisa- tion préalable du ministre ...
Pagina xiv
DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Castelnau , commune de Prud'homat , département du Lot . DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des membres de la Lé- gion d'honneur des ...
DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Castelnau , commune de Prud'homat , département du Lot . DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des membres de la Lé- gion d'honneur des ...
Pagina xviii
DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel de la patrie . DÉCRET impérial portant que l'aigle de la Légion d'honneur fera partie des armes des villes de ...
DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel de la patrie . DÉCRET impérial portant que l'aigle de la Légion d'honneur fera partie des armes des villes de ...
Pagina xxi
DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un fegs fait aux hospices d'Annecy ..... * DÉCRET impérial qui établit une foire dans la commune de Vourey , arrondissement de Saint - Marcellin ... DÉCRET impérial qui nomme les comtes ...
DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un fegs fait aux hospices d'Annecy ..... * DÉCRET impérial qui établit une foire dans la commune de Vourey , arrondissement de Saint - Marcellin ... DÉCRET impérial qui nomme les comtes ...
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accordé adjoints administratif armée armes ARRÊTÉ assemblées aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons brevet Bulletin des lois bureau caisse Chambre CHANCELIER chargé de l'exécution citoyens civils commune compagnies COMTE BOULAY concerne corps d'état chargé DATES déclaration DÉCRET impérial DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département dispositions dons DUC DE BASSANO EMPEREUR employés établi faisant finances fonctions formes garde nationale général guerre Hautes Idem impérial portant IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin jour Juin justice l'Empereur l'Empire l'exécution du présent L'IMPRIMERIE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur Legs lieu maire maison Mars membres militaires Ministre d'état ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois Nièvre nombre nomination officiers ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pauvres place police préfet première présent décret président provisoirement publication rapport relative scrutin sera inséré seront service sieur signé LE DUC Signé NAPOLÉON somme suit TITRES traitement tribunaux Voyez