Mémoire pour servir a une nouvelle histoire de Louis XII, le père du peuple

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De l'imprimerie de Firmin Didot, 1819 - 442 pagine
 

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Pagina 277 - Notre-Dame, le chancelier , les grands officiers de la couronne, le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris...
Pagina 175 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui...
Pagina 421 - ... ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Pagina 132 - Bientôt ils vous diront que les plus saintes lois, Maîtresses du vil peuple, obéissent aux rois; Qu'un roi n'a d'autre frein que sa volonté même; Qu'il doit immoler tout à sa...
Pagina 47 - Le peuple français a été troublé dans l'exercice de ses droits, une partie même en a été privée, durant le gouvernement féodal , à la fin de la deuxième race et au commencement de la troisième. ,. Pendant le règne de Louis-le-Gros , le peuple a commencé sa propre réintégration dans ses droits ., par l'affranchissement des communes. Il l'a fort avancée sous les derniers Capétiens, en affranchissant la royauté dont il avait besoin contre...
Pagina 444 - V L'Officier dont le père aura été exempt de la taille en exécution de l'article précédent, s'il veut jouir de la même exemption en quittant notre service, sera obligé de remplir auparavant toutes les conditions prescrites par l'article IV.
Pagina 422 - Très-Chrétienne ne prêtât jamais l'oreille à des conseils imprudents ou passionnés, tendant à nourrir les mécontentements, à renouveler les alarmes, à ranimer les haines et les divisions, les cabinets alliés sont complètement rassurés par les dispositions aussi sages que généreuses que le roi a annoncées dans toutes les époques de son règne, et notamment à celle de son retour après le dernier attentat criminel. Ils savent que Sa Majesté opposera à tous les ennemis du bien public...
Pagina 353 - II est certain que cet assujettissement, qui met le souverain dans la nécessité de prendre la loi de ses peuples, est la dernière calamité où puisse tomber un homme de notre rang...
Pagina 420 - Contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété...
Pagina 133 - États déclarent que , pour subvenir aux « grandes affaires du seigneur roi et soudoyer ses « gens d'armes, ils lui octroyent par manière de « don et octroy et non autrement, et sans qu'on « l'appelle doresnavant tailles , ains don et octroy « telle et semblable somme que du temps du feu « roi Charles VII était levée et cueillie , et ce pour « deux ans prochainement venant tant seulement. «Item.... pour lui complaire.... lui accordent

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