Répertoire de l'administration et du droit administratif de la Belgique, Volume 5

27 septembre 30 mars actes agens de change arrêté royal articles attributions autorisation autorités belge Belgique bourgmestre et échevins budget caisse charge cimetières citoyens Code civil code pénal collége des bourgmestre commandans commerce commissaires d'arrondissement commissaires de police commission communes compétence comptabilité compte conflit conflits conformément conseil communal conseil d'état conseil provincial conséquent constitution consul contestations contrainte par corps cour de cassation courtiers culte curés d'après décision décret dépenses députation permanente dispositions doit doivent égard établi établissemens état fabriques fonctionnaires fonctions frais général germinal gouvernement gouverneur guerre habitans judiciaire juge l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorité administrative l'état l'exercice législation lieu locale lois matière ment mois motifs municipal nécessaires nistration objet officiers ordonnances paiement particuliers Pays-Bas peuvent polder porte pouvoir presbytères principe propriétaire propriété province public publique recettes receveur réglemens réglement résulte SECT sera seront service seulement somme spécialement suivans suivant ticle tion tribunaux Voyez