Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1880 |
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Parole e frasi comuni
1re Commission 20e arrondissement 22 mars 24 juin 26 février 2º Commission 6e arrondis adopté Arcueil arrondissement banlieue Benjamin Raspail Bourg-la-Reine budget départemental canton canton de Sceaux centimes Cernesson chauffage chemin vicinal Clichy commune d'Arcueil commune de Vanves Conseil d'arrondissement Conseil départemental Conseil général Conseil municipal Construction d'un égout Courbevoie crédit date Delattre délibération suivante demande Département dépense DIRECTEUR DES TRAVAUX donne lecture dossier écoles établir Giffard et Berger Heredia HEROLD j'ai l'honneur Jacquet Joinville-le-Pont l'Administration l'État l'exécution l'instruction Maire Maisons-Alfort Mémoire du Préfet Mémoire nº ment Messieurs Morgue Morin novembre Palais de Justice payer pont Préfecture de Police présenté Président primaire projet de délibération projet de vœu propose proposition quartier question rapport Rapporteur route départementale nº Ruben de Couder Saint-Denis salle scolaires séance Sénateur serait service session somme sous-chap Stanislas Leven subvention terrain tion Total tramways travail des enfants Vanves Vauthier volontariat voté Yves Guyot
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Pagina 77 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Pagina 77 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Pagina 48 - La délégation des fonctionnaires supérieurs de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police. — Les commissaires de police.
Pagina 208 - II pourra être accordé sur les fonds de l'État, pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes départementales ou des chemins vicinaux de toute catégorie, une subvention dont le maximum est fixé à la moitié de la dépense. Ce maximum est réduit à un tiers...
Pagina 54 - Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation: Le Conseiller d'Etat, Directeur des Chemins de fer, D. PÉROUSE. __ /,' Éditeur-Gérant : E. BERNARD. Air liquide . . . Dispositions générales Expédition Emballage, chargement Transport Art. 3
Pagina 207 - DARLOT, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la séance de ce jour. Le procès-verbal est adopté. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE LA SEINE déclare close la deuxième session du Conseil général pour 1880.
Pagina 207 - Le rachat de la concession de tout pont à péage dépendant de la grande ou de la petite voirie peut être autorisé et déclaré d'utilité publique, par décret rendu en Conseil d'État, après enquête.
Pagina 208 - ... janvier qui suivra la promulgation de la présente loi. Pour déterminer l'ordre de priorité des rachats, il sera tenu compte du concours offert par les départements, les communes, ou les particuliers.
Pagina 207 - II ne sera plus construit à l'avenir de ponts à péage sur les routes nationales ou départementales. En cas d'insuffisance des ressources immédiatement disponibles pour la construction des ponts dépendant de la voirie vicinale, il pourra y être pourvu, par les départements et communes intéressés, au moyen d'un emprunt à la caisse des chemins vicinaux (1).
Pagina 128 - Foyer, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. M. le Président...