Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 3Dalla Stamperia reale, 1892 |
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2 Italy Visualizzazione completa - 1861 |
Parole e frasi comuni
14 giugno 17 ottobre 21 ottobre 24 settembre 47 della legge 9 agosto Abbiamo decretato approvata col regio Articolo unico Atti del Governo chiunque spetti collegi elet consiglio dei ministri Corte dei conti costituito in sezione D'ITALIA Sulla proposta Dato a Monza decretato e decretiamo decreti del Regno DECRETO che costituisce decreto del 24 domanda del comune elettorale politica 24 farlo osservare GAFFINO Gazzetta Ufficiale generale delle sezioni GIOLITTI GRAZIA DI DIO Guardasigilli BONACCI inserto nella raccolta legge elettorale politica Luogo del Sigillo mandando a chiunque Ministero dell'interno ministro segretario munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA presente decreto presidente del consiglio Pubblicato nella Gazzetta raccolta ufficiale regio decreto Registrato alla Corte Regno d'Italia separazione dalla sezione serie 3ª servizio settembre 1892 sezione elettorale autonoma sezioni dei collegi spetti di osservarlo tabella generale torali Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi UMBERTO Registrato Veduta la domanda Veduta la tabella VOLONTÀ DELLA NAZIONE
Brani popolari
Pagina 2609 - ... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Pagina 2583 - Les Puissances signataires reconnaissent l'opportunité de prendre d'un commun accord des dispositions ayant pour objet d'assurer plus efficacement la répression de la traite dans la zone maritime où elle existe encore.
Pagina 2578 - ... des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe...
Pagina 2606 - Les puissances ayant des possessions ou exerçant des protectorats dans les régions de la zone qui ne sont pas placées sous le régime de la prohibition et où les spiritueux sont actuellement importés librement ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs par hectolitre à 50...
Pagina 2578 - Aucune sortie d'armes à feu ni de munitions importées ne pourra avoir lieu des entrepôts sans l'autorisation préalable de l'Administration. Cette autorisation sera, sauf les cas spécifiés ci-après, refusée pour la sortie de toutes armes de précision, telles que fusils rayés, à magasin ou se chargeant par la culasse, entières ou en pièces détachées, de leurs cartouches, des capsules ou d'autres munitions destinées à les approvisionner. Dans les ports de mer et sous les conditions...
Pagina 2585 - Les puissances signataires s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le prompt échange des renseignements propres à amener la découverte des personnes qui se livrent aux opérations de la traite. Art.
Pagina 2606 - Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à révision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article 91.
Pagina 2582 - ... et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le départ vers l'intérieur de bandes de chasseurs à l'homme et de marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la côte ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur dans une localité occupée par les autorités de la Puissance territoriale, seront, dès leur arrivée, soumises à un contrôle minutieux quant à la composition de leur personnel. Tout individu qui serait reconnu avoir...
Pagina 2599 - ... livrent à des opérations de traite, seront soumis par les autorités locales, dans les ports qu'ils fréquentent, à une vérification rigoureuse de leur équipage et des passagers, tant à l'entrée qu'à la sortie. En cas de présence à bord d'esclaves africains, il sera procédé judiciairement contre le bâtiment et contre toutes personnes qu'il y aura lieu d'inculper. Les...
Pagina 2576 - Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation ou de la dispersion d'un convoi à l'intérieur du continent seront renvoyés, si les circonstances le permettent, dans leur pays d'origine ; sinon, l'autorité locale leur facilitera, autant que possible, les moyens de vivre, et, s'ils le désirent, de se fixer dans la contrée, 7.