| 1804 - 584 pagine
...brumaire dernier , âpre» la vérification dea votes, a déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le procès-verbal du recensement des votes de tout l'empire, est joint au sénatus-consulte. Celui... | |
| Camille Mellinet - 1800 - 404 pagine
...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,... | |
| 1804 - 728 pagine
...registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pagine
...sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 pagine
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, légitime et.adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...lé.gitime de Joseph Bonaparte ,et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'empire , en date du 28 floréal en i 2 ,... | |
| 1806 - 482 pagine
...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatùscon suite organique du 28 floréal an 12. Signé CAMB ACÉRÉS... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 452 pagine
...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : . « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » Signé CAMBACÉRÈS, second... | |
| 1806 - 392 pagine
...par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et..., naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 1 2... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 546 pagine
...de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et...descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pagine
...l'empire, en date du 28 floréal an XII , sur l'acceptation de cette proposition: « Le peuple francais veut l'hérédité de la . » dignité impériale...naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE » et de Lou1s BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé » par le sénatus-consulte de ce jour ( 28 floréal » an... | |
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