| 1804 - 728 pagine
...décret impérial ordonne qu'il sera ouvtrt aux se» crétariats de toutes les municipalités , eux greffes de tous : les tribunaux , chez tous les juges de paix et chez tous les notaires, des registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pagine
...règlement dont la teneur suit : ART. Ier. Il sera ouvert Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous...chez tous les juges de paix et chez tous les notaires , Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 546 pagine
...ouverts au secrétariat de toutes les administrations et de toutes les municipalités , aux greffts de tous les tribunaux , chez tous les Juges de Paix et chez tous les Notaires. Chaque dépositaire d'un registre l'a arrêté, et après avoir porté au bas le relevé des votes,... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 452 pagine
...dont la teneur suit : Art. Ier. Il sera ouvert, Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les Tribunaux, chez tous les Jugesde-Paix et chez tous les Notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à... | |
| 1806 - 482 pagine
...sénatuS'Consulte du 28 floréal , Décrète le réglement dont la teneur suit : ART. Ier- II sera ouvert aux secrétariats de toutes les municipalités , aux greffes de tous les tribunaux, chez les juges de p'aix et chez tous les notaires , ^ Des registres sur lesquels les Français seront appelés... | |
| France - 1804 - 324 pagine
...règlement dont la teneur suit : ART. I." Usera ouvert, : Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , aux greffes de tous...tous les juges de paix et chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
| 1815 - 330 pagine
...l'an 10 et en l'an 12. Il sera ouvert à cet effet aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les juges de paix, chez tous les notaires, des registres sur lesquels les François seront appelés à consigner leur... | |
| France - 1815 - 382 pagine
...DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I ." II sera ouvert, . Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix , Chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur... | |
| France - 1815 - 364 pagine
...DÉCRÉTONS ce qui suit C ART. I ." II sera ouvert , Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix , Chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur... | |
| 1815 - 302 pagine
...décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera ouvert, Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix . Chez tous les notaires , • • • • Des registres sur lesquels les Français seront appelés... | |
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