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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOURS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN,
CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE

ET

ADOLPHE DE PLASON,
SECRÉTAIRE AULIQUE AU MINISTÈRE 1. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREUR

ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

TOME TREIZIÈME.

VIENNE.
IMPRIMERIE I. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1878.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOURS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN,
CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE

ET

ADOLPHE DE PLASON,
SECRÉTAIRE AULIQUE AU MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREUR

ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

NOUVELLE SUITE.

TOME SEPTIÈME.

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VIENNE.
IMPRIMERIE 1. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1878.

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1869

622.

16 juin 1869.

4 muharrem 1286. Règlement ottoman des mines.

(Législation ottomane par Aristarchi Bey, III, 257.)

Titre I.
Classification des substances minérales.

Article 1. Les substances minérales renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation et de l'administration de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières, carrières. – Ce règlement ne concerne que les deux premières classes; la troisième n'est pas soumise à cette loi. Article 2.

! Seront considérées comme mines celles reconnues pour contenir en filons, en couches ou en masses existants dans la profondeur du sol, les minerais dont on extrait l'or, l'argent, le platine, le mercure, le plomb, le fer, le cuivre, l'étain, le zinc, le bismuth, le cobalt, le nickel, le chrôme, l'arsenic, le manganèse, l'antimoine, l'aluminium, le soufre, l'alun, le charbon de terre de diverses espèces et le bitume, le naphte, le pétrole, et substances analogues, et enfin les pierres précieuses de diverses espèces.

Article 3. Les minières comprennent les minerais de fer répandus irrégulièrement à la surface du sol, les terres pyriteuses pouvant être converties en sulfate de fer, les sables ou terres métallifères, les terres alumineuses, les anciennes scories, les tourbes, et toutes matières métallifères n'étant exploitées que par des travaux superficiels.

Article 4. Ne rentrent pas, dans les prescriptions de cette loi, les marbres, les granits, les pierres à fusil, les pierres à plâtre, les pierres à chaux,

VII. Recueil.

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