Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 171878 |
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... règles de l'ex- ploitation et de l'administration de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières , carrières . Ce règlement ne con- cerne que les deux premières classes ; la troisième n'est pas soumise à cette ...
... règles de l'ex- ploitation et de l'administration de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières , carrières . Ce règlement ne con- cerne que les deux premières classes ; la troisième n'est pas soumise à cette ...
Pagina 68
... règlement ne sera exécutoire que trois mois après sa promulgation . 632 . 1870 13 1 avril 1870 . Règlement ottoman 68 TURQUIE .
... règlement ne sera exécutoire que trois mois après sa promulgation . 632 . 1870 13 1 avril 1870 . Règlement ottoman 68 TURQUIE .
Pagina 69
... Règlement ottoman pour la sortie , pendant la nuit , des bâtiments de commerce , des détroits des Dardanelles et du ... règles établies , les bâtiments ne pourront , pour quelque raison que ce soit , faire avant le lever et après le ...
... Règlement ottoman pour la sortie , pendant la nuit , des bâtiments de commerce , des détroits des Dardanelles et du ... règles établies , les bâtiments ne pourront , pour quelque raison que ce soit , faire avant le lever et après le ...
Pagina 75
... Règlement des conventions postales . Conclue à Berlin , le 23 novembre 1867 . ( P. V. B. 1870 , Nr . 27. ) Veränderte Fassung des zweiten Absatzes im § . 14 des Reglements zu den Postverträgen , ddo . Berlin 23. November 1867 . Der ...
... Règlement des conventions postales . Conclue à Berlin , le 23 novembre 1867 . ( P. V. B. 1870 , Nr . 27. ) Veränderte Fassung des zweiten Absatzes im § . 14 des Reglements zu den Postverträgen , ddo . Berlin 23. November 1867 . Der ...
Pagina 87
... Règlement ottoman pour les objets passibles de droits de douane arrivant par la poste I. R. austro - hongroise . ( Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères . ) . Article 1 . Tous colis , paquets , seront remis , à leur ...
... Règlement ottoman pour les objets passibles de droits de douane arrivant par la poste I. R. austro - hongroise . ( Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères . ) . Article 1 . Tous colis , paquets , seront remis , à leur ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l ..., Volume 13,Edizione 7 Visualizzazione completa - 1878 |
Parole e frasi comuni
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung Austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb bureau caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dieser dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Idem Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Brani popolari
Pagina 781 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Pagina 31 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Pagina 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina 553 - ... la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu sa sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution.
Pagina 547 - Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et...
Pagina 656 - ... on the timbers at the stern, and divide the length into the same number of equal parts into which the length of the tonnage deck is divided...
Pagina 626 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Pagina 553 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de...
Pagina 32 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Pagina 776 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.