Journal officiel de la République française1928 |
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... française . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu les décrets des 27 mai 1924 , 7 février et 26 juillet 1925 , 25 février et 17 juillet 1926 , 11 ...
... française . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu les décrets des 27 mai 1924 , 7 février et 26 juillet 1925 , 25 février et 17 juillet 1926 , 11 ...
Pagina 9939
... République française , Vu la loi du 9 août 1925 qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter l'arrangement concernant les virements postaux conclu à Stockholm le 28 août 1924 ; Vu l'article 22 de cet ...
... République française , Vu la loi du 9 août 1925 qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter l'arrangement concernant les virements postaux conclu à Stockholm le 28 août 1924 ; Vu l'article 22 de cet ...
Pagina 9961
France. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 28 février 1901 conférant au gouverneur de la Nouvelle - Calédonic et dépendances les ...
France. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 28 février 1901 conférant au gouverneur de la Nouvelle - Calédonic et dépendances les ...
Pagina 9962
... République : Le ministre des colonies , LÉON PERRIER . Le garde des sceaux , ministre de la justice , LOUIS BARTHOU . Le Président de la République française , Vu le décret du 1er décembre 1858 ; Sur la proposition du ministre des ...
... République : Le ministre des colonies , LÉON PERRIER . Le garde des sceaux , ministre de la justice , LOUIS BARTHOU . Le Président de la République française , Vu le décret du 1er décembre 1858 ; Sur la proposition du ministre des ...
Pagina 9974
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | présent decret . Par arrêté ministériel en date du 23 août 4928 , la médaille pénitentiaire a été conférée , à tifre exceptionnel , pour acte de courage et de dévouement , an surveillant Salvetat ( Au- guste ) ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | présent decret . Par arrêté ministériel en date du 23 août 4928 , la médaille pénitentiaire a été conférée , à tifre exceptionnel , pour acte de courage et de dévouement , an surveillant Salvetat ( Au- guste ) ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve