Journal officiel de la République française1928 |
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... chef des bureaux de trésorerie générale - prenner fondé de pouvoirs peuvent être adinis a nouveau dans ce cadre dans les conditions fixées par un arrêté ministériel . Art . 67. - Un arrêté ministériel fixe le Peuvent seu's être appelés ...
... chef des bureaux de trésorerie générale - prenner fondé de pouvoirs peuvent être adinis a nouveau dans ce cadre dans les conditions fixées par un arrêté ministériel . Art . 67. - Un arrêté ministériel fixe le Peuvent seu's être appelés ...
Pagina 9917
... chef des bureaux de la trésorerie générale - premier fondé de pou- voirs en fonctions conserve pendant un délai maximum de trois ans , le bénéfice de l'indemnité de fonctions qui lui était al- louée avant ce reclassement . Lorsqu'une ...
... chef des bureaux de la trésorerie générale - premier fondé de pou- voirs en fonctions conserve pendant un délai maximum de trois ans , le bénéfice de l'indemnité de fonctions qui lui était al- louée avant ce reclassement . Lorsqu'une ...
Pagina 9922
... chef de service og de cher de tion . Art 17 - Tes fondos de pouvoirs de it S qa n'ont pielte encore pourvus d'un et pot equi » valeat aurist que les cofiik P¦ teip 4X et cotninis qui ont per lant un an all momя assure la foram d'une ...
... chef de service og de cher de tion . Art 17 - Tes fondos de pouvoirs de it S qa n'ont pielte encore pourvus d'un et pot equi » valeat aurist que les cofiik P¦ teip 4X et cotninis qui ont per lant un an all momя assure la foram d'une ...
Pagina 9933
... chef de section au service d'apurément des comptes spéciaux du Trésor , a été nommé en qualité de percepteur de 2 classe , 1er échelon , à la perception de Fontenay - Trésigny ( Seine- et - Marne ) , en remplacement de M. Seince , admis ...
... chef de section au service d'apurément des comptes spéciaux du Trésor , a été nommé en qualité de percepteur de 2 classe , 1er échelon , à la perception de Fontenay - Trésigny ( Seine- et - Marne ) , en remplacement de M. Seince , admis ...
Pagina 9938
... chefs de section de l'inscription maritime , el a a programme qui lui est annexe ; Article Ter . Au lieu : « chef de section de ia classe » , mettre : « chef de section de 3o Classe » . Article 2 nouvelle rédaction ) . Sont admis à ...
... chefs de section de l'inscription maritime , el a a programme qui lui est annexe ; Article Ter . Au lieu : « chef de section de ia classe » , mettre : « chef de section de 3o Classe » . Article 2 nouvelle rédaction ) . Sont admis à ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve