Journal officiel de la République française1928 |
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... classe et 26.600 fr . pour la 2o classe . Art . 14. Les traitements des receveurs percepteurs et percepteurs sout fixés aux chiffres ci - après : Receveurs percepteurs 36.000 fr . 28.000 fr . 22.300 Percepteurs : Hors classe 1re classe ...
... classe et 26.600 fr . pour la 2o classe . Art . 14. Les traitements des receveurs percepteurs et percepteurs sout fixés aux chiffres ci - après : Receveurs percepteurs 36.000 fr . 28.000 fr . 22.300 Percepteurs : Hors classe 1re classe ...
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... classe ; 18 ans pour la 1r classe ; 15 ans pour la 2o classe ; 12 ans pour la 3o classe ; 10 ans pour la 4o classe . Toutefois , les fonctionnaires de Fadmi- nistration préfectorale en activité de ser- vice ne sont pas soumis à l ...
... classe ; 18 ans pour la 1r classe ; 15 ans pour la 2o classe ; 12 ans pour la 3o classe ; 10 ans pour la 4o classe . Toutefois , les fonctionnaires de Fadmi- nistration préfectorale en activité de ser- vice ne sont pas soumis à l ...
Pagina 9922
France. Corse une perception de la classe immédate de leur nomination à la classe la diatement supérieure à leur classe person- moins élevée ; chique agent conservera soli nelle , à condition d'être inscrits sur la liste rang actuel de ...
France. Corse une perception de la classe immédate de leur nomination à la classe la diatement supérieure à leur classe person- moins élevée ; chique agent conservera soli nelle , à condition d'être inscrits sur la liste rang actuel de ...
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... classe , 1er échelon , à la perception de Fontenay - Trésigny ( Seine- et - Marne ) , en remplacement de M. Seince , admis sur sa demande , à faire valoir ses droits à la retraite . Personnel titulaire des trésoreries générales et ...
... classe , 1er échelon , à la perception de Fontenay - Trésigny ( Seine- et - Marne ) , en remplacement de M. Seince , admis sur sa demande , à faire valoir ses droits à la retraite . Personnel titulaire des trésoreries générales et ...
Pagina 9934
... classe à la perception de Tonneins ( Lot - et - Garonne ) , a été affecté en la même qualité à la percep- tion de Saint - Antonin ( Tarn - et - Garonne ) . M. Sourrouille ( Albert ) , commis de 3 classe A la perception de Sigean ( Aule ) ...
... classe à la perception de Tonneins ( Lot - et - Garonne ) , a été affecté en la même qualité à la percep- tion de Saint - Antonin ( Tarn - et - Garonne ) . M. Sourrouille ( Albert ) , commis de 3 classe A la perception de Sigean ( Aule ) ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve