Journal officiel de la République française1928 |
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... demeurant rue de Mazingarbe , à Sains - en - Gohelle ( Pas - de - Calais ) , de la somme de 700 fr . dont il a été reconnu débiteur au titre des avances pour dommages de guerre indû- ment perçues . Par décret en date du 25 août 1928 ...
... demeurant rue de Mazingarbe , à Sains - en - Gohelle ( Pas - de - Calais ) , de la somme de 700 fr . dont il a été reconnu débiteur au titre des avances pour dommages de guerre indû- ment perçues . Par décret en date du 25 août 1928 ...
Pagina 9995
... demeurant à Paris , sollicite l'auto- Fisation de s'appeler à l'avenir ALEXANDRE- HARAL - HARALAMBIDIS » . M. BROUDARJ , né à Varsovie , demeurant à Paris , sollicite l'autorisation de substituer à son nom celui de « CHARLES - BROUDARGE ...
... demeurant à Paris , sollicite l'auto- Fisation de s'appeler à l'avenir ALEXANDRE- HARAL - HARALAMBIDIS » . M. BROUDARJ , né à Varsovie , demeurant à Paris , sollicite l'autorisation de substituer à son nom celui de « CHARLES - BROUDARGE ...
Pagina 10028
... demeurant à Paris , rue du Rocher , n ° 56 , demande à renoncer à la con- ' cession des mines de plomb argentifère de Ter- nand , instituée par décret du 28 décembre 1912 et portant sur les communes de Saint - Vérand , communiquer lears ...
... demeurant à Paris , rue du Rocher , n ° 56 , demande à renoncer à la con- ' cession des mines de plomb argentifère de Ter- nand , instituée par décret du 28 décembre 1912 et portant sur les communes de Saint - Vérand , communiquer lears ...
Pagina 10030
... demeurant à Genève . A titre posthume , M. Paillard ( François Jusoph ) , alpiniste suisse , demeurant à Genève . tats de feurs operations les propos qu'ils ont à pré - enter . Ces rapports , at que les strites données aux observations ...
... demeurant à Genève . A titre posthume , M. Paillard ( François Jusoph ) , alpiniste suisse , demeurant à Genève . tats de feurs operations les propos qu'ils ont à pré - enter . Ces rapports , at que les strites données aux observations ...
Pagina 10117
... demeurant à Saint - Nicolas - des- a ) Sont affectés au 9e rég . de zouaves. au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine marchandę . Fait à Rambouillet , le 5 septembre 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la ...
... demeurant à Saint - Nicolas - des- a ) Sont affectés au 9e rég . de zouaves. au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine marchandę . Fait à Rambouillet , le 5 septembre 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve