Journal officiel de la République française1928 |
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... direction de la comptabiite palipar la gestion des différentes cafezones di pr sonnel des services da Tresor qen a je de fent jusqu'alors de deux SCIVICES GIS- tinets . Cette réforme , qui te det å as per P'unité de direction de ...
... direction de la comptabiite palipar la gestion des différentes cafezones di pr sonnel des services da Tresor qen a je de fent jusqu'alors de deux SCIVICES GIS- tinets . Cette réforme , qui te det å as per P'unité de direction de ...
Pagina 9913
... direction de la comptabilité publi- que remplissant les fonctions de secrétaire avec voix consultative . Un sous - chef du bureau central et du personnel à la direction de la comptabilité publique , remplissant les fonctions de se ...
... direction de la comptabilité publi- que remplissant les fonctions de secrétaire avec voix consultative . Un sous - chef du bureau central et du personnel à la direction de la comptabilité publique , remplissant les fonctions de se ...
Pagina 9925
... direction de la comptabilité publique . Le chef du bureau de la perception . Trois trésoriers - payeurs généraux et trois receveurs particuliers des finances au maxi- Un sous - chef de bureau ou rédacteur prin- cipal du bureau central ...
... direction de la comptabilité publique . Le chef du bureau de la perception . Trois trésoriers - payeurs généraux et trois receveurs particuliers des finances au maxi- Un sous - chef de bureau ou rédacteur prin- cipal du bureau central ...
Pagina 9927
... direction de la comptabilité publique . Deux trésoriers - payeurs généraux . Un receveur particulier des finances . Un receveur - percepteur ou percepteur hors classe . Deux chefs des bureaux de trésorerie gé- nérale - premiers fondés ...
... direction de la comptabilité publique . Deux trésoriers - payeurs généraux . Un receveur particulier des finances . Un receveur - percepteur ou percepteur hors classe . Deux chefs des bureaux de trésorerie gé- nérale - premiers fondés ...
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... direction de la comptabilité publique . Deux trésoriers - payers généraux , trois re- ceveurs particuliers des finances et trois re- ceveurs- percepteurs Ou percepteurs hors classe , au maximum . Un sous - chef de bureau oa rédacteur ...
... direction de la comptabilité publique . Deux trésoriers - payers généraux , trois re- ceveurs particuliers des finances et trois re- ceveurs- percepteurs Ou percepteurs hors classe , au maximum . Un sous - chef de bureau oa rédacteur ...
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1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve