Journal officiel de la République française1928 |
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... finances , Art . 1. Les cadres du personnel titu- laire des services du Trésor comprennent : 1 emploi de receveur central des finan- ces pour le département de la Seine . 88 emplois de trésorier - payeur général pour les autres ...
... finances , Art . 1. Les cadres du personnel titu- laire des services du Trésor comprennent : 1 emploi de receveur central des finan- ces pour le département de la Seine . 88 emplois de trésorier - payeur général pour les autres ...
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... finances , sont prononcées par décret sur la proposition du ministre des finances , Les nominations , promotions on muta- tions des regevens - percepteurs et percep tems , sunt prononcées par arrêté du m- nistre des finances sur la ...
... finances , sont prononcées par décret sur la proposition du ministre des finances , Les nominations , promotions on muta- tions des regevens - percepteurs et percep tems , sunt prononcées par arrêté du m- nistre des finances sur la ...
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... finances ou son délégué . Le directeur adjoint et les sous - directeurs de la comptabilité publique . Deux trésoriers - payeurs généraux dési- gnés par le ministre des finances . Le chef du bureau central et du person- nel à la ...
... finances ou son délégué . Le directeur adjoint et les sous - directeurs de la comptabilité publique . Deux trésoriers - payeurs généraux dési- gnés par le ministre des finances . Le chef du bureau central et du person- nel à la ...
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... finances ; elle com- prend les membres suivants : Un conseiller d'Etat en service ordinaire , président . Un conseiller maître à la cour des comples . Le directeur du personnel au ministère des finances . Le directeur de la comptabilité ...
... finances ; elle com- prend les membres suivants : Un conseiller d'Etat en service ordinaire , président . Un conseiller maître à la cour des comples . Le directeur du personnel au ministère des finances . Le directeur de la comptabilité ...
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... finances , receveurs percepteurs et percepteurs , les chefs de service en fonctions sont main- tenus dans leur poste , sauf récusation dûment motivée et admise par le directeur de la comptabilité publique . La proposition de récusation ...
... finances , receveurs percepteurs et percepteurs , les chefs de service en fonctions sont main- tenus dans leur poste , sauf récusation dûment motivée et admise par le directeur de la comptabilité publique . La proposition de récusation ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve