Journal officiel de la République française1928 |
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... guerre ; Un représentant du service technique de la répression des fraudes désigné par le ministre de l'agriculture sur la demande du ministre de la guerre ; Un pharmacien chimiste du service de santé colonial . Ce jury aura un membre ...
... guerre ; Un représentant du service technique de la répression des fraudes désigné par le ministre de l'agriculture sur la demande du ministre de la guerre ; Un pharmacien chimiste du service de santé colonial . Ce jury aura un membre ...
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... guerre et le mi- nistre des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du present dé cret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois . Fait à Rambouillet , le ...
... guerre et le mi- nistre des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du present dé cret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois . Fait à Rambouillet , le ...
Pagina 10005
... guerre et la ministre des colonies sont chargés , chacun en 12 Jewllerton Ge TRE - Pel . Kensel Jean ). toutes autres personnalités qualifiées désignées par le ministre sur proposition du directeur de l'école . Art . 13. - Les ...
... guerre et la ministre des colonies sont chargés , chacun en 12 Jewllerton Ge TRE - Pel . Kensel Jean ). toutes autres personnalités qualifiées désignées par le ministre sur proposition du directeur de l'école . Art . 13. - Les ...
Pagina 10021
... guerre , ainsi qu'aux veuves , aux orphelins de guerre et aux victimes civiles de la guerre ( extrait du Journal officiel du 20 avril 1924 ) 1 fr . 20 - Energie électrique . No 43. Lot facilitant par des avances de l'Etat la ...
... guerre , ainsi qu'aux veuves , aux orphelins de guerre et aux victimes civiles de la guerre ( extrait du Journal officiel du 20 avril 1924 ) 1 fr . 20 - Energie électrique . No 43. Lot facilitant par des avances de l'Etat la ...
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... guerre , PAUL PAINLEVÉ . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de la guerre , Vu la loi du 9 mars 1831 sur la formation de la légion étrangère et l'ordonnance du 10 mars 1831 , sur le même sujet ; Vn le ...
... guerre , PAUL PAINLEVÉ . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de la guerre , Vu la loi du 9 mars 1831 sur la formation de la légion étrangère et l'ordonnance du 10 mars 1831 , sur le même sujet ; Vn le ...
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1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve