Journal officiel de la République française1928 |
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... administration cen- trale des finances , de la caisse des dépôts et consignations et de la trésorerie d'Alzés Nul ne peut être nommé re - rie , et pour l'autre modie aux cotibials ceveur - percepteur s'il est âgé de moins de classés par ...
... administration cen- trale des finances , de la caisse des dépôts et consignations et de la trésorerie d'Alzés Nul ne peut être nommé re - rie , et pour l'autre modie aux cotibials ceveur - percepteur s'il est âgé de moins de classés par ...
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... administration centrale des finances . Art . 120. Les agents appelés sous les drapeaux sont remplacés dans l'effectif . Ils sont placés hors cadres et reçoivent leur avancement pour ordre . Ils sont dési- gnés pour remplir les premières ...
... administration centrale des finances . Art . 120. Les agents appelés sous les drapeaux sont remplacés dans l'effectif . Ils sont placés hors cadres et reçoivent leur avancement pour ordre . Ils sont dési- gnés pour remplir les premières ...
Pagina 9939
... administration des postes est , autorisée à conclure avec l'office postal da- nois les arrangements particuliers prévus par les articles 7 , 16 et 17 de l'arrangement du 28 août 1924 et par les articles 7 et 9 de son règlement d ...
... administration des postes est , autorisée à conclure avec l'office postal da- nois les arrangements particuliers prévus par les articles 7 , 16 et 17 de l'arrangement du 28 août 1924 et par les articles 7 et 9 de son règlement d ...
Pagina 9972
... administrations pub'i- ques ou particulières dont il serait ou aurait été fournisseur . Les industriels déjà titulaires d'un marché passé avec l'administration des postes et des télégraphes , après adjudication publique ou concours ...
... administrations pub'i- ques ou particulières dont il serait ou aurait été fournisseur . Les industriels déjà titulaires d'un marché passé avec l'administration des postes et des télégraphes , après adjudication publique ou concours ...
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... ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE , N • 31 , PARIS 7 • Les abonnements partent des 1er et 16 do chaque mols . Envoyer le montant net en un mandat - poste ou chèque postal ( compie ¡ courant n • 10.097 , l'aris ) . SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ...
... ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE , N • 31 , PARIS 7 • Les abonnements partent des 1er et 16 do chaque mols . Envoyer le montant net en un mandat - poste ou chèque postal ( compie ¡ courant n • 10.097 , l'aris ) . SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve