Journal officiel de la République française1928 |
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... mars et 20 octobre 1922 , 31 janvier , 13 mars , 1 , , 7 et 23 juin , 21 juillet , 9 août , 27 octo- Art . 5. Les chefs des bureaux de tré- bre et 7 novembre 1923 , 10 janvier , 27 avrilsorerie générale - premiers fondés de pou- et 25 ...
... mars et 20 octobre 1922 , 31 janvier , 13 mars , 1 , , 7 et 23 juin , 21 juillet , 9 août , 27 octo- Art . 5. Les chefs des bureaux de tré- bre et 7 novembre 1923 , 10 janvier , 27 avrilsorerie générale - premiers fondés de pou- et 25 ...
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... mars 1924 , modifié les 11 avril 1926 , 26 janvier 1927 et 21 avril 1927 portant réorganisation du personnel d'admi- nistration de l'inscription maritime ; Vu l'arrêté du 22 mars 1924 , modifié le 12 novembre 1921. sur le rera eruent ...
... mars 1924 , modifié les 11 avril 1926 , 26 janvier 1927 et 21 avril 1927 portant réorganisation du personnel d'admi- nistration de l'inscription maritime ; Vu l'arrêté du 22 mars 1924 , modifié le 12 novembre 1921. sur le rera eruent ...
Pagina 9959
... mars 1921 , modifiant le dé- cret du 26 mars 1890 , impose aux receveurs municipaux spéciaux nommés dans les colo- nies , par application de l'article 156 de la loi municipale du 5 avril 1884 , de fournir un cau- tionnement calculé d ...
... mars 1921 , modifiant le dé- cret du 26 mars 1890 , impose aux receveurs municipaux spéciaux nommés dans les colo- nies , par application de l'article 156 de la loi municipale du 5 avril 1884 , de fournir un cau- tionnement calculé d ...
Pagina 9963
... mars 1928 . 6.579 fr . Relèvement ( art . 69 ) ..... 714 fr Finances ( manufacture des tabacs ) . ROSE ( Louis - Gustave - Almire - Marcelin ) , chef de section principal de 1re classe . Services militaires , 3 ans 5 mois 9 jours ...
... mars 1928 . 6.579 fr . Relèvement ( art . 69 ) ..... 714 fr Finances ( manufacture des tabacs ) . ROSE ( Louis - Gustave - Almire - Marcelin ) , chef de section principal de 1re classe . Services militaires , 3 ans 5 mois 9 jours ...
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... mars 1928 ........ 5.956 fr . Relèvement ( art . 69 ) 488 fr . Majoration pour enfants 893 fr . jouissance du 1er mars 1928 ..... Relèvement ( art . 69 ) 73 fr . avec Indemnités pour charges de famille . PIERRE ( Rose - Clémence ...
... mars 1928 ........ 5.956 fr . Relèvement ( art . 69 ) 488 fr . Majoration pour enfants 893 fr . jouissance du 1er mars 1928 ..... Relèvement ( art . 69 ) 73 fr . avec Indemnités pour charges de famille . PIERRE ( Rose - Clémence ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve