Journal officiel de la République française1928 |
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... ment avec ces derniers . Art . 4. Les receveurs percepteurs et qui leur sont dévolues par les lois et règle - les limites des crédits budgétaires . Ello les percepteurs exercent les attributions La répartition par classe du personil des ...
... ment avec ces derniers . Art . 4. Les receveurs percepteurs et qui leur sont dévolues par les lois et règle - les limites des crédits budgétaires . Ello les percepteurs exercent les attributions La répartition par classe du personil des ...
Pagina 9939
... ment y annexé . Art . 5. Il sera perçu pour toute récla- mation concernant l'exécution d'un ordre de virement destiné aux Pays - Bas un droit égal à celui auquel donne lieu , dans le ser- vice international , la réclamation d'un ob- jet ...
... ment y annexé . Art . 5. Il sera perçu pour toute récla- mation concernant l'exécution d'un ordre de virement destiné aux Pays - Bas un droit égal à celui auquel donne lieu , dans le ser- vice international , la réclamation d'un ob- jet ...
Pagina 9964
... ment , a été nommé par application de la loi du 30 janvier 1923 , garçon de service stagione à l'hospice départemental Paul Brousse à Vil- lejuif . de Saint - Maurice en date du 25 août 1928 Par arrêté du directeur de l'asile national ...
... ment , a été nommé par application de la loi du 30 janvier 1923 , garçon de service stagione à l'hospice départemental Paul Brousse à Vil- lejuif . de Saint - Maurice en date du 25 août 1928 Par arrêté du directeur de l'asile national ...
Pagina 9973
... ment d'un chemin de fer de raccorde- ment entre le port de l'Orne ( canal de la Moselle ) et les usines de Rombas ( page 9982 ) . Ministère de l'agriculture . Arrêté nommant des élèves à l'école nationalo des eaux et forêts ( page 9989 ) ...
... ment d'un chemin de fer de raccorde- ment entre le port de l'Orne ( canal de la Moselle ) et les usines de Rombas ( page 9982 ) . Ministère de l'agriculture . Arrêté nommant des élèves à l'école nationalo des eaux et forêts ( page 9989 ) ...
Pagina 9975
... ment annulée sur les chapitres ci - après : Etat A. Tableau , par ministère et par chapitre , des crédits annulés sur l'exercice 1928 . Services généraux des ministères . 123 bis Relèvement des traitements et des soldes des personnels ...
... ment annulée sur les chapitres ci - après : Etat A. Tableau , par ministère et par chapitre , des crédits annulés sur l'exercice 1928 . Services généraux des ministères . 123 bis Relèvement des traitements et des soldes des personnels ...
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1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve