Journal officiel de la République française1928 |
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... mois 12 jours ; services civils , 27 ans 25 jours . Pension avec jouissance du 1er octobre 1927 au 31 décembre 1927 .. Indemnité supplémenptaire ... Et du 1er janvier 1928 .. Relèvement ( art . 69 ) . 8.216 fr . 223 fr . 8.216 fr ...
... mois 12 jours ; services civils , 27 ans 25 jours . Pension avec jouissance du 1er octobre 1927 au 31 décembre 1927 .. Indemnité supplémenptaire ... Et du 1er janvier 1928 .. Relèvement ( art . 69 ) . 8.216 fr . 223 fr . 8.216 fr ...
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... mois 7 jours de services . - Pension avec jouissance du 1er janvier 1928 ... 10.017 fr . 1.350 fr . QUIRIER ( Berthe ) , femme COLIN , institu- trice ; 36 ans 8 mois 27 jours de services . Pension avec jouissance du 1er janvier 1928 ...
... mois 7 jours de services . - Pension avec jouissance du 1er janvier 1928 ... 10.017 fr . 1.350 fr . QUIRIER ( Berthe ) , femme COLIN , institu- trice ; 36 ans 8 mois 27 jours de services . Pension avec jouissance du 1er janvier 1928 ...
Pagina 10011
... mois de services . Pen- sion avec jouiss . du 1er janvier 1928. 10.583 fr . 1.411 fr . Relèvement ( art . 69 ) ... mois 20 jours de servi- ces.- Pension avec jouissance du 1er janvier 1928 10.062 fr . 1.356 fr . 3.018 fr . 407 fr ...
... mois de services . Pen- sion avec jouiss . du 1er janvier 1928. 10.583 fr . 1.411 fr . Relèvement ( art . 69 ) ... mois 20 jours de servi- ces.- Pension avec jouissance du 1er janvier 1928 10.062 fr . 1.356 fr . 3.018 fr . 407 fr ...
Pagina 10069
... mois 21 jours de servi- Pension avec jouissance du 1er janvier 10.231 fr . Relèvement ( art . 69 ) 1.371 fr . MARECHAL ( Marie ) , femme AUJARD , insti- tutrice ; 37 ans 9 mois 22 jours de services . Pension avec jouissance du 1er ...
... mois 21 jours de servi- Pension avec jouissance du 1er janvier 10.231 fr . Relèvement ( art . 69 ) 1.371 fr . MARECHAL ( Marie ) , femme AUJARD , insti- tutrice ; 37 ans 9 mois 22 jours de services . Pension avec jouissance du 1er ...
Pagina 10071
... mois 17 jours ; services civils , 44 ans 5 mois 3 jours . Pen- sion avec jouissance du 1er décembre 1927 au 31 décembre 1927 .... 10.499 fr . 10.499 fr . 1.050 fr . Et du 1er janvier 1928 ...... Relèvement ( art . 69 ) .. Majoration ...
... mois 17 jours ; services civils , 44 ans 5 mois 3 jours . Pen- sion avec jouissance du 1er décembre 1927 au 31 décembre 1927 .... 10.499 fr . 10.499 fr . 1.050 fr . Et du 1er janvier 1928 ...... Relèvement ( art . 69 ) .. Majoration ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve