Journal officiel de la République française1928 |
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... personnel des servi- ces du Trésor ( page 9010 ) . modifiant le décret du 6 août 1927 fixant le statut des agents de poursuites ( page 9923 ) . Arrêtés fixant : 1o les programmes et règles des concours et examens pour chaque caté- gorie ...
... personnel des servi- ces du Trésor ( page 9010 ) . modifiant le décret du 6 août 1927 fixant le statut des agents de poursuites ( page 9923 ) . Arrêtés fixant : 1o les programmes et règles des concours et examens pour chaque caté- gorie ...
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... personnel colonial ( paze 9961 ) . Pensions . 1927 PARTIE NON OFFICIELLE MINISTÈRE DES FINANCES to Aus de Societes fr 1. dre 1 Scoutés ten ers } et ge col " Os d ' 1 . P LAISSE DES DeToÏS H A FACIONS Operetiing diz " a . 1 Releve 1 ཞཱ ...
... personnel colonial ( paze 9961 ) . Pensions . 1927 PARTIE NON OFFICIELLE MINISTÈRE DES FINANCES to Aus de Societes fr 1. dre 1 Scoutés ten ers } et ge col " Os d ' 1 . P LAISSE DES DeToÏS H A FACIONS Operetiing diz " a . 1 Releve 1 ཞཱ ...
Pagina 9911
... personnel titu- laire des services du Trésor comprennent : 1 emploi de receveur central des finan- ces pour le département de la Seine . 88 emplois de trésorier - payeur général pour les autres départements . 156 emplois de receveur ...
... personnel titu- laire des services du Trésor comprennent : 1 emploi de receveur central des finan- ces pour le département de la Seine . 88 emplois de trésorier - payeur général pour les autres départements . 156 emplois de receveur ...
Pagina 9915
... personnel au mi- nistère des finances remplit les fonctions de secrétaire de la commission , un sous- chef de bureau ou un rédacteur principal du bureau du personnel , celles de secré- taire adjoint . - Art . 47. La commission se réunit ...
... personnel au mi- nistère des finances remplit les fonctions de secrétaire de la commission , un sous- chef de bureau ou un rédacteur principal du bureau du personnel , celles de secré- taire adjoint . - Art . 47. La commission se réunit ...
Pagina 9933
... Personnel titulaire des trésoreries générales et recettes des finances . Par arrêté du directeur de la comptabilité publique en date du 18 août 1928 , les décisions ci - après ont été prises en ce qui concerne le personnel titulaire des ...
... Personnel titulaire des trésoreries générales et recettes des finances . Par arrêté du directeur de la comptabilité publique en date du 18 août 1928 , les décisions ci - après ont été prises en ce qui concerne le personnel titulaire des ...
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Parole e frasi comuni
1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve