Journal officiel de la République française1928 |
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... poste intéressé , augmenté , Si ! y a lieu , d'une allocation variant suv int l'importance du poste , la différence ext imputée sur les crédits budgétaires . Si au contraire le produit net est supérieur au minimum augmenté s'il y a lieu ...
... poste intéressé , augmenté , Si ! y a lieu , d'une allocation variant suv int l'importance du poste , la différence ext imputée sur les crédits budgétaires . Si au contraire le produit net est supérieur au minimum augmenté s'il y a lieu ...
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... poste vacant la proposition du jury , le nombre des ins- n'est sollicité par aucun des candidats res - criptions ne devant pas dépasser le double tant inscrits , il peut être fait une ou plu- ' sieurs inscriptions nouvelles dans les for ...
... poste vacant la proposition du jury , le nombre des ins- n'est sollicité par aucun des candidats res - criptions ne devant pas dépasser le double tant inscrits , il peut être fait une ou plu- ' sieurs inscriptions nouvelles dans les for ...
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France. Lorsque l'allocation variable est augmen- lée , le titulaire du poste bénéficie de cette augmentation lorsque les disponibilités de crédits le permettent . Tout surclassement de poste ne peut avoir pour effet d'attri- buer au ...
France. Lorsque l'allocation variable est augmen- lée , le titulaire du poste bénéficie de cette augmentation lorsque les disponibilités de crédits le permettent . Tout surclassement de poste ne peut avoir pour effet d'attri- buer au ...
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... poste en résidence dans une ville qui comporte des établissements d'ensei- gnement supérieur , secondaire ou primaire supérieur , qu'autant qu'un percepteur en fonctions , susceptible d'être compris dans le même mouvement , soit au ...
... poste en résidence dans une ville qui comporte des établissements d'ensei- gnement supérieur , secondaire ou primaire supérieur , qu'autant qu'un percepteur en fonctions , susceptible d'être compris dans le même mouvement , soit au ...
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... poste occupé par lui appartient où est élevé à une classe supérieure et qu'un col- lègue de même classe inscrit après lui au tableau peut obtenir son avancement par changement de poste . Art . 64 . - Lorsqu'un poste n'est solli- cité ...
... poste occupé par lui appartient où est élevé à une classe supérieure et qu'un col- lègue de même classe inscrit après lui au tableau peut obtenir son avancement par changement de poste . Art . 64 . - Lorsqu'un poste n'est solli- cité ...
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1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve