Journal officiel de la République française1928 |
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... présent décret , être pourvus d'un emploi de percepteur , sans que toutefois le nombre des nominations aites au titre de la catégorie à laquelle ils appartiennent puisse dépasser les propor- jons prévues par le présent décret . Les ...
... présent décret , être pourvus d'un emploi de percepteur , sans que toutefois le nombre des nominations aites au titre de la catégorie à laquelle ils appartiennent puisse dépasser les propor- jons prévues par le présent décret . Les ...
Pagina 9961
... présent décret qui sera public au Journal officiel de la Répu blique française et inséré an Bulletin officielle du ministère des colonies . Fait à Rambouillet , le 28 août 1928 . Par le Président de la République ; Le ministre des ...
... présent décret qui sera public au Journal officiel de la Répu blique française et inséré an Bulletin officielle du ministère des colonies . Fait à Rambouillet , le 28 août 1928 . Par le Président de la République ; Le ministre des ...
Pagina 10001
... présent arrêté pour cha- cune des catégories des comptables qui s'y trouvent visés , seront inférieurs aux émolu- ments nets soumis aux retenues pour pensions civiles , perçus par les intéressés au cours des trois années entières qui ...
... présent arrêté pour cha- cune des catégories des comptables qui s'y trouvent visés , seront inférieurs aux émolu- ments nets soumis aux retenues pour pensions civiles , perçus par les intéressés au cours des trois années entières qui ...
Pagina 10002
... présent dé- cret auront leur effet à compter du 1er jan- vier , 1928 . Sont abrogées , à compter de la même date , toutes dispositions antérieures con- traires à celles du présent décret . Art . 5. Le président du conseil , minis- tre ...
... présent dé- cret auront leur effet à compter du 1er jan- vier , 1928 . Sont abrogées , à compter de la même date , toutes dispositions antérieures con- traires à celles du présent décret . Art . 5. Le président du conseil , minis- tre ...
Pagina 10017
... présent chapitre ne peut être combiné avec aucun autre prix , soit par sou- dure , soit en exécution d'un ordre de réexpé- dition . Il n'est pas applicable aux gares inter- médiaires . - II . Manutention . Le chargement et le ...
... présent chapitre ne peut être combiné avec aucun autre prix , soit par sou- dure , soit en exécution d'un ordre de réexpé- dition . Il n'est pas applicable aux gares inter- médiaires . - II . Manutention . Le chargement et le ...
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1928 Relèvement art 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1928 20 catégorie 28 août 31 décembre affecté agents ans 11 mois ans 6 mois Août 28 arrêté Avril 28 budget bureau candidats central centre de mobilisation chars de combat chef chemins de fer ci-après comptabilité publique concessionnaire d'artillerie d'aviation dater du 1er demeurant dispensée de l'apposition femme février GASTON DOUMERGUE général grade Idem Indemnité supplémentaire Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'administration l'article l'école lieutenant liste Majoration pour enfants mars ment ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours née Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel poste présent décret président du conseil Rambouillet RAYMOND POINCARÉ recettes receveur rég Relèvement art remb République française sance du 1er section sera services civils Services militaires société tarifs taxe tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve