 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étubli par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagine
..., insérés dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
 | 1802 - 1168 pagine
...présentées au Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE IV. De la circonscription des... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE IV. De la circonscription des... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pagine
...pour constater l'état civil des Français. •era obligé de se servir du calendrier cl'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par le» noms qu'ils avaient dans le calendrier de» solstices. LVIÏ. Le repos des fonctionnaires publics... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagine
...cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et -religieux...République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices. (i) Maintenant pour l'Empsieur et la prospérité 4« l'E^pif*";... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagine
...cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...les lois de la République ; on désignera les jours (I) Maintenant pour l'Empereur et la prospérité de l'Empire. par les noms qu'ils avoient dans le... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 pagine
...l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. LIV. Dans tous actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé...désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans l'ancien calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics serajixé au dimanche.... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagine
...aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi parles lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
