L'orateur rappelle au Ministère qu'en 1842, un amendement adopté par la Chambre imposa au Gouvernement, dans les affaires de Syrie, une ligne de conduite qui s'éloignait de ses propres idées. Il y a donc pour lui une raison de convenance à mettre la Chambre en mesure de juger comment il a compris et suivi la direction que la Chambre entendait lui imprimer.

M. LE MINISTRE des affaires ÉTRANGÈRES regrette de ne pouvoir condescendre au vœu émis par le préopinant. Il s'y refuse, non au point de vue d'un intérêt ministériel, mais en vue des intérêts mêmes qu'il s'agit de protéger; cette question est flagrante en ce moment à Constantinople. La communication des pièces, précisément sur ce qui s'est passé de 1842 à 1845, pourrait être très-avantageuse au Cabinet, mais elle pourrait aussi entraîner de graves inconvénients à Constantinople et en Syrie pour la question.

même.

UN MEMBRE distingue deux ordres de questions dans les affaires de Syrie d'une part, ce qui regarde la pacification des populations chrétiennes et l'arrangement de 1842 qui se réfère à l'amendement adopté alors par cette Chambre; secondement, les faits qui se rapportent à la protection que la France doit aux résidents français et qu'elle exerce de temps immémorial sur certains religieux qui sont dans ce pays.

Y aurait-il de l'inconvénient à communiquer à la Chambre les actes qui se rapportent à cette dernière catégorie de faits?

M. le Ministre DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES répond que, même avec cette distinction, il est obligé de se refuser à la communication qu'on lui demande. Elle n'aurait que des avantages pour le Cabinet et l'action de la diplomatie française en Orient; mais, dans l'état actuel de la question en Syrie, par les relations de la Porte avec la France et par les dispositions de cette puissance à accorder ce que nous réclamons pour les populations chrétiennes, il y aurait de graves inconvénients.

UN MEMBRE prie M. le Ministre des affaires étrangères de

faire savoir à la Chambre si elle ne doit pas espérer, sur les affaires du Maroc, des documents plus complets que ceux qui ont été produits jusqu'ici.

A la fin de la dernière session, le Cabinet avait promis de faire à ce sujet une communication complète aussitôt que la négociation qui était pendante serait terminée. Il n'est pas possible que ce soit sérieusement que le Cabinet présente, comme production de pièces, les documents si peu nombreux qu'il a fournis pour ces affaires.

M. le Ministre DES AFFAIRES ETRANGÈRES répond qu'il ne sera rien produit de plus pour le moment. Il y a dans les affaires du Maroc deux choses que le préopinant ne se refusera sans doute pas à regarder comme terminées.

1o Le traité de délimitation entre les deux Etats; et 2o l'attitude que le Gouvernement français a prise vis-àvis du Maroc dans les derniers évènements de l'Algérie.

Mais quant à ce qui regarde les conventions commerciales, les négociations continueront peut-être encore quelque temps. Il serait donc impossible de rien communiquer à ce sujet quant à présent.

Il en est de même sur l'affaire flagrante et pendante des rapports qui ont eu lieu entre la France et le Maroc, à l'occasion des derniers évènements survenus en Algérie. Le Gouvernement espère bien avoir un jour à faire à la Chambre, à ce sujet, des communications importantes et satisfaisantes; mais il ne peut rien lui soumettre en ce moment.

L'ORATEUR QUI A DEMANDÉ CETTE COMMUNICATION pense qu'il faut conclure de là, qu'il ne sera pas fait d'autre production de pièces touchant cette question, pendant le débat.

M. le Ministre des affaires ÉTRANGÈRES répond qu'en effet il ne pense pas qu'il doive y en avoir d'autre.

Conformément à l'annonce qui en a été faite dans la précédente séance, divers membres proposent la reprise des projets de loi suivants, restés à l'état de rapport à la fin de la dernière session :

1o Sur la navigation intérieure ;

2o Sur la correspondance transatlantique ;

3° Sur les chemins de fer de Mulhouse et de Besançon ;

4° Sur le chemin de ferde Bordeaux à Cette; 5o Sur le chemin de Chartres et de Rennes ; 60 Sur l'impôt du sel;

7° Sur la falsification des vins;

8° Sur l'endiguement des fleuves et rivières.

-Tous ces projets de lois sont repris par la Chambre. Il ne s'est élevé de discussion qu'à l'occasion du chemin de fer de Dijon à Mulhouse.

UN MEMBRE, sans s'opposer à la reprise, fait toutes réserves pour la production des nouvelles études demandées par la Commission; il pense, en effet, que la discussion ne saurait commencer avant que ces nouvelles études fussent communiquées.

UN 2o MEMBRE répond que là reprise même est nécessaire pour que la Commission soit saisie de nouveau du projet et puisse recevoir toutes les communications que le Gouvernement aurait à lui adresser.

UN 3e MEMBRE regarde comme prématurée la demande en reprise des projets de loi sur les chemins de fer. Il est évident que l'on s'occupera, dans la discussion de l'Adresse, de la question générale des chemins de fer. On démandera compte au Gouvernement de ce qui s'est passé dans l'intervalle des deux sessions. Il pourra ressortir de ce débat, et pour tout le monde, la nécessité d'ajouter quelques dispositions au projet de loi dont la Chambre est saisie, ou de retirer ces projets et d'en présenter d'autres. Dans cet état de choses, il serait convenable, peut-être, d'attendre ce moment pour s'occuper de cet objet.

M. LE PRÉSIDENT fait observer que la reprise n'implique que la réimpression et la distribution; quant à la discussion, la Chambre en fixe le jour plus tard, et il n'y a rien à cet égard de compromis par la reprise.

UN MEMBRE ajoute que, même dans le cas où l'on jugerait à propos de changer quelque chose aux projets présentés, le Gouvernement pourrait s'en entendre avec les Commissions.

-La Chambre ordonne la reprise du projet de loi sur le chemin de fer de Mulhouse à Dijon.

DEUX MEMBRES annoncent qu'à la première séance ils demanderont la reprise des projets de loi:

1° Sur les modifications à apporter au Code d'instruction criminelle;

2° Sur les alcools dénaturés ;

3o Sur la perception de l'impôt du sucre indigène ;

4° Sur les députés fonctionnaires;

50 Concernant le droit d'octroi sur les bestiaux; 6° Sur l'achèvement des canaux.

Signé SAUZET, Président;

DE L'ESPÉE, BOISSY - D'ANGLAS, DE LAS-
CASES, LACROSSE, Secrétaires.

Collationné :

Le Secrétaire-Rédacteur,

Signe CERCLET.

PRÉSIDENCE DE M. SAUZET.

Séance du Samedi 16 Janvier 1846.

- Le procès-verbal de la séance du 12 est lu et adopté. Il est fait hommage à la Chambre des ouvrages suivants :

Les Euphemismes du duel, offert par l'auteur, M. Pons Lambert.

Annuaire de l'ordre judiciaire en France, publié avec l'autorisation de M. le Garde des sceaux, par un avocat attaché au ministère de la justice, 1845-1846 ; offert par les éditeurs, MM. Dubouchet et Lechevalier.

La Chambre ordonne le dépôt de ces ouvrages en sa bibliothèque.

M. TEULON S'excuse par lettre de n'avoir pu assister aux premiers travaux de la Chambre.

UN MEMBRE demande que les pièces qui ont été cummuniquées à la Commission chargée du projet de loi sur la