philosophique; et la pensée qui avait dominé, c'est que cet enseignement devait être restreint, diminué dans les collèges de l'Université. Cette opinion s'appuyait sur des autorités puissantes; car il y avait une Commission de la Chambre des Pairs représentée par les plus nobles organes. La première fois qu'il est arrivé au chef actuel de l'Université de parler d'une façon officielle et de manière à être entendu, il a déclaré, contre l'avis d'une Commission de la Chambre des Pairs, et peut-être contre l'avis de la Chambre même, que, quant à lui, il considérait que l'Université se découronnerait elle-même, si elle laissait jamais diminuer cet enseignement.

« Messieurs, où donc est le désordre? Je pourrais passer tous les établissements et tous les corps en revue ; j'arrive au plus élevé de tous, au conseil royal, lui-même : je demande si ce désordre est dans le conseil, et, sur-le-champ, je vais aux noms propres.

" Où sont les oppositions à la mesure prise? Quels sont les membres de l'ancien conseil qui ont manifesté une dissidence sur une mesure qui leur donnait, pour délibérer sur de si graves intérêts, de tels collaborateurs? Je demande si c'est M. Thénard, si c'est M. Rossi, si c'est M. Orfila. Je demande si c'est M. Poinsot. Je demande si c'est M. Rendu. Je demande si, dans l'ancien conseil, le Ministre n'eût pas trouvé l'appui et l'approbation qu'on reconnaissait toutà-l'heure qu'il avait rencontrés dans le corps universitaire ?

«Ainsi, Messieurs, on ne peut pas parler de perturbation dans l'Université, on ne peut pas parler d'opposition du corps universitaire.

J'avais donc raison de dire qu'il y a eu, pour la mesure, des assentiments qui peuvent me rassurer sur les objections que j'ai eu le chagrin de rencontrer. »>

UN MEMBRE déclare que la discussion lui paraît épuisée ; mais il lui importe d'en fixer, à son point de vue, les résultats. Si un amendement était proposé, il le combattrait ; il ne croit pas qu'une question si vaste, si compliquée, puisse se résoudre d'une telle manière. Mais la nécessité d'une loi lui paraît généralement sentie, non pas une loi sur l'ensemble de l'Université et de ses attributions; il y a été

pourvu pár la loi de 1806; mais une loi qui fixe l'organisation définitive et les attributions du conseil royal. Cette loi est commandée par l'intérêt de la société entière, par celui du Gouvernement et du Ministre lui-même. L'autorité du conseil est ébranlée; naguère elle n'était attaquée que par un parti; aujourd'hui elle est contestée par tous. Ce qui fait la force d'un corps, ce sont ses attributions non contestées. Il faut qu'on sache sur quelles affaires et comment le conseil sera consulté. Si le conseil n'avait que des attributions disciplinaires, les ordonnances pourraient suffire; mais les décrets de l'Empire l'ont érigé en tribunal correctionnel qui peut condamner à l'amende et à la prison Or, de telles attributions peuvent paraître incompatibles avec un conseil ou siègent des membres en quelque sorte surnuméraires, annuellement révocables, et qui, dès lors, ne sont plus que des commissaires. Des doutes fort raisonnables peuvent s'élever sur la question de savoir si des fonctionnaires amovibles peuvent prononcer en pareil cas.

Les circonstances au milieu desquelles ces changements se sont produits appellent l'attention de la Chambre. L'Université représentait la puissance de l'Etat ; avec son organisation impériale, avec ses conditions de vie et de mort, elle constituait une grande force dans les mains du Ministre. En présence de cette force, lorsqu'on réclamait la liberté d'enseignement, l'orateur n'éprouvait point d'appréhensions, parce qu'il voyait une puissance tout organisée et capable d'opposer une digue aux mauvaises in fluences, de réprimer les exigences dangerenses. It se sentait alors disposé à accorder la liberté d'enseignement à des conditions qu'on était maître de régler. Les changements survenus au milieu des attaques auxquelles l'Université était en butte rendent, selon lui, impossible toute délibération actuelle sur la loi de l'enseignement. A la suite de négociations qui n'ont produit qu'une trève, les hostilités peuvent renaître, et l'Etat ne doit pas dé

sarmer.

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES dit qu'il a deux raisons de demander la parole: l'une, c'est qu'il ne croit pas la question épuisée; l'autre, c'est qu'il est, pour son propre compte, en quelque sorte, obligé de prendre part à

la discussion, et il ne le regrette pas; car il se propose d'apporter à son collègue le Ministre de l'instruction publique sa complète adhésion.

Il croit la question non-seulement aussi grave, mais plus grave qu'on ne le disait tout-à-l'heure à la tribune; il croit que le préopinant vient de toucher un des points de cette question qui n'avait pas été indiqué jusqu'à présent. Les circonstances au milieu desquelles s'élève la lutte qui est engagée depuis quelques années, et la solution qu'elle recevra, doivent jouer un très-grand rôle. M. le Ministre tient donc, et pour la question elle-même, et pour son compte, à dire, dans cette occasion, et sur les principes et sur les circonstances, son avis tout entier. Il ne le pourrait pas aujourd'hui, l'heure est trop avancée; il demande le renvoi de la discussion à demain.

PRÉSIDENCE DE M. SAUZET.

Séance du Samedi 30 Janvier 1846.

-Le procès-verbal de la séance du 29 est lu et adopté. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur le paragraphe 4 du projet d'Adresse au Roi.

UN MEMBRE dit qu'après les débats des jours précédents, on est réduit à se demander s'il y aura une place dans cette discussion pour une parole de liberté, mais de liberté comme on doit l'entendre en 1846, et non pas comme on l'entendait au temps des décrets de 1806 et 1808. La pensée de l'Empire a été, selon lui, assez glorifiée; on a assez déploré la chute d'une oligarchie composée de huit petites souverainetés qui ont été médiatisées par l'ordonnance du 7 décembre. Ce sont là les petits côtés de la question. La question réelle est celle qui a été indiquée par l'un des préopinants dans la séance d'hier, quand il a dit que la France devait tendre à l'unité ; que c'était sa véritable grandeur, et qu'elle devait y marcher, en matière d'enseignement, par le conseil royal de l'instruction publique, comme elle le fait

au

en matière d'administration, par le conseil d'Etat, et, point de vue judiciaire, par la cour de cassation. Il n'y a, selon l'orateur, rien de plus contraire à la notion de la vraie liberté. Nous sommes encore des enfants dans cette carrière; mais si chez les peuples qui y sont entrés depuis longtemps, si en Angleterre, par exemple, un ministre tenait un pareil langage, le parlement douterait de sa raison. Le Gouvernement représentatif repose sur le principe de la libre expression de l'opinion publique, et il y a deux manières de fausser cette opinion: la première, en s'emparant de la presse, en ne laissant plus qu'une seule pensée en possession de cet organe; la Chambre et le pays ne le voudraient pas; et cependant ils abandonnent sans prévoyance au Gouvernement l'enseignement, qui est l'autre moyen non moins puissant de formation et d'expression de la pensée publique. On croit n'avoir rien à redouter, parce qu'il ne s'agit pas du temps présent, oh livre sans réflexion les générations futures à la discrétion d'un monopole qui s'apprête à les frapper à l'empreinte d'une seule effigie sous l'action du Gouvernement. Cette question touche encore aux libertés publiques par un autre point. Pour qu'un pays soit libre, il faut qu'il y ait des hommes et des croyances. Avec le monopole de l'enseignement, on n'aura ni hommes ni opinions. Par suite d'un préjugé général, les individualités sont persécutées en France: on voudrait, pour ainsi dire, réduire tous les hommes à une moyenne déterminée, en les faisant passer tous sous un même niveau. De toutes parts, on proscrit les opinions qui ont quelque chose d'absolu ; et cependant, nulle part, il ne s'est jamais rien fait de grand que par les idées absolues: seules, elles ont assez de force pour entraîner les masses et produire ces grands mouvements qui font la gloire et la prospérité de l'humanité. Un homme dont la parole a toujours obtenu une vénération profonde, M. Royer-Collard, a dit qu'il y avait dans ce pays une grande école d'immoralité, celle qui a pour usage de tout juger d'après les événements, celle qui fait plier la vérité absolue devant les faits. Prenons garde que cette école ne s'étende encore si nous n'avons à lui opposer que nos collèges universitaires, On parle de liberté, et on veut fonder l'enseignement d'un temps et d'un pays libres