PRÉSIDENCE DE M. SAUZET. Séance du Vendredi 6 Février 1846. L'un de MM. les Secrétaires donne lecture du procèsverbal. UN MEMBRE a la parole à l'occasion du procès-verbal. Il désire dissiper une erreur qui tend à dénaturer ses sentiments et ses opinions. Lorsque hier la Chambre arriva au vote de l'article sur la Pologne, soit parce que son attention, encore absorbée par une discussion précédente, n'avait pas eu le temps de se porter sur un point nouveau, soit parce qu'il y avait unanimité dans son sein, toujours est-il que, par une raison ou par une autre, on n'écoutait pas les orateurs. Il se leva pour réclamer le silence, pour prier les orateurs qui venaient de faire allusion à des faits récents, à des circonstances nouvelles, de vouloir bien ne pas se borner à des indications vagues, mais de produire des documents, des preuves, s'ils en avaient, et la Chambre de permettre une discussion qui donnerait à sa manifestation plus d'autorité plus de puissance. Au milieu du tumulte, ses paroles furent mal saisies, et dès lors mal rendues dans plusieurs journaux. On crut qu'il voulait combattre une manifestation en faveur de la Pologne, lorsqu'il voulait, au contraire, montrer l'importance politique qu'on devrait toujours attacher aux attaques dirigées contre la religion, rempart le plus puissant de la nationalité polonaise. Il n'insiste pas davantage, et il remercie la justice de la Chambre d'avoir bien voulu lui permettre cette courte explication, à laquelle elle trouvera naturel qu'il ait attaché de l'importance. UN SECOND MEMBRE demande aussi à faire une observation sur le procès-verbal. Il semblerait, d'après le compte rendu de la séance d'hier, qu'il s'est rendu aux observations présentées par la Commission, et que, par conséquent, il a retiré complètement l'amendement qu'il avait soumis à la Chambre. Il n'en est rien. La Commission ayant refusé d'inscrire dans le paragraphe relatif à la Pologne les mots : « Proteste au nom de l'humanité,» il a subi cette rédaction; mais il ne l'a point acceptée. L'orateur tenait à rétablir les faits; il craignait qu'il ne fût constaté qu'il avait abandonné une rédaction qui, seule, répondait à sa pensée. M. LE PRÉSIDENT dit : « J'aurai l'honneur de faire remarquer à la Chambre que, d'abord en ce qui concerne les explications données par le premier orateur, elles n'avaient pas pour objet d'attaquer l'exactitude du procès-verbal ; qu'il ne demande aucune rectification sur ce point. « Quant à celles du second orateur, il faut s'entendre. J'ai demandé si l'amendement était retiré; un membre a répondu affirmativement; ce membre était, avec le préopinant, l'auteur de l'amendement. Si le préopinant eût protesté contre cette explication, j'aurais mis l'amendement aux voix. Je dois dire les choses ainsi, parce que si l'amendement n'eût pas été retiré, la Chambre sait que le Président exécute le règlement fidèlement, et qu'il ne se serait pas permis de mettre aux voix le paragraphe de la Commis sion avant d'avoir fait voter sur l'amendement. Le préopinant n'ayant pas désavoué ce que disait l'autre auteur de l'amendement, je n'ai pu mettre aux voix l'amendement. Il n'en résulte nullement que le préopinant ait pour cela voulu adhérer à la rédaction de la Commission; il a conservé la plénitude de ses droits. Mais j'ai dû donner à la Chambre ces explications pour qu'il soit constaté que la liberté du voté a été respectée. M. le Président ajoute qu'aucune réclamation ne s'élevant contre la teneur du procès-verbal, le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour est la reprise de la délibération sur les paragraphes du projet d'Adresse au Roi. La discussion est ouverte sur le neuvième paragraphe devenu le dixième. M. LE PRÉSIDENT en donne lecture dans les termes suivants : « Nous déplorons avec Votre Majesté les évènements qui ont troublé nos possessions d'Afrique, et nous partageons les sentiments que vous inspire l'héroïsme de nos soldats. << La France les suit dans leurs périls avec sollicitude et reconnaissance; elle applaudit aux promptes mesures que vous avez prises pour conserver en Algérie sa force et sa domination. Rien ne pourra lasser notre persévérance, et nos énergiques efforts parviendront à fonder une sécurité prospère et féconde sur cette terre que nous avons proclamée française. » UN MEMBRE dit qu'il se proposait d'appeler l'attention de la Chambre sur le traité de Lalla-Maghrnia et sur les transactions subséquentes; mais, comme la question peut revenir avec autant d'utilité et d'à-propos à l'occasion de la loi sur les crédits supplémentaires, il ajourne au moment de cette discussion ce qu'il avait à dire à ce sujet. Aujourd'hui il se bornera à prier M. le Ministre de la guerre de communiquer à la Chambre les détails qu'il doit avoir reçus sur la catastrophe qui a atteint une de nos colonnes dans la province de Constantine. On rassurerait l'opinion publique en faisant connaître le chiffre exact des pertes que nous avons eu à supporter. L'orateur déclare qu'il n'entend accuser personne en cette circonstance, où notre armée a succombé sous l'intempérie de la saison et l'intempérie du climat; s'il y a eu quelques fautes graves, et si la responsabilité doit en peser sur quelqu'un, l'orateur est convaincu que la sollicitude du Gouvernement est éveillée et qu'elle s'exercera avec plus d'efficacité encore si l'action n'en est pas précédée d'une discussion dans cette Chambre. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE répond qu'il vient de recevoir à l'instant les détails transmis d'Afrique sur ce douloureux évènement. Dans son empressement pour faire cesser les inquiétudes publiques, il a donné ordre que ces renseignements fussent publiés ce soir dans les journaux. UN MEMBRE signale un fait extraordinaire qui se passe en Algérie et qui y tient tous les travaux publics en souffrance. C'est au mois de septembre, à Alger, et de novembre, à Constantine, qu'est parvenu le budget voté par la Chambre pour l'année 1845. Il en résulte que les fonds ne peuvent être employés dans la campagne pour laquelle ils ont été votés. De là des retards, des malfaçons et la cherté de la main-d'œuvre. M. LE MINISTRE de la guerre répond que le retard qui a eu lieu l'année dernière provient de la nouvelle organisation donnée à l'Algérie. Il a pris des mesures pour que le fait ne se reproduisit pas à l'avenir; il peut cependant dire à la Chambre que les retards dont il s'agit n'ont pas une grande influence, car les travaux du port d'Alger se sont poursuivis sans interruption. UN MEMBRE croit devoir attirer l'attention de la Chambre sur les peines disciplinaires en usage dans l'armée d'Afrique. La Gazette des Tribunaux a donné récemment l'énumération des châtiments extra-règlementaires, au nombre de cinq, et qui sont désignés sous les noms de silo, barre, crapaudine, clou rouge et clou-bleu. L'orateur donne ensuite la description détaillée de chacun de ces châtiments, et ajoute qu'il suffit ici de raconter les faits pour faire sentir tout ce qu'ils présentent d'outrageant et de barbare. L'exactitude lui en a été attestée par des officiers méritant toute confiance, qui en ont été témoins oculaires. De tels usages sont en opposition complète avec nos mœurs, avec nos règlements et avec l'humanité que l'on doit observer même vis-à-vis d'hommes qui ont mérité des peines disciplinaires. De tels actes ont aussi pour résultat habituel le relâ– chement de la discipline; car le soldat qui s'aperçoit que son chef viole les règlements à son égard, cesse, de son côté, de se regarder comme tenu à l'obéissance. L'orateur sait bien que le ministère de la guerre n'a pas autorisé ces traitements; il n'entend en aucune manière blâmer l'Administration. Il a cru, au contraire, lui rendre service en lui fournissant une occasion de démentir ces faits, s'ils sont inexacts, et, dans le cas contraire, de donner des explications qui en empêchent le renouvellement, M. LE MINISTRE DE LA GUERRE répond que, dès que les faits dont on vient de parler ont été portés à sa connais sance, il a donné les ordres les plus prompts et les plus sévères pour qu'ils ne se reproduisissent plus à l'avenir. - Le paragraphe dix est adopté. UN MEMBRE dit qu'il avait l'intention de proposer un paragraphe additionnel ayant trait à la conversion de la rente 5 pour 100. Ce paragraphe, qui est tiré textuellement des Adresses de 1839 et 1840, est conçu dans les termes sui vanis : « Sire, tant de circonstances favorables signalées par Votre Majesté, soit dans l'ordre public, soit dans l'ordre financier, nous font espérer que nous pourrons, d'accord avec votre Gouvernement, nous occuper, dans le cours de cette session, d'une grande mesure que le vœu du pays réclame, et que nos suffrages ont plus d'une fois accueillie: le remboursement d'une partie de la dette publique. »> Le moment actuel, selon l'orateur, est plus favorable à cette opération que ne l'étaient les années où la Chambre tenait ce langage. A cette époque, en effet, la repte 5 pour 100 ne s'élevait pas au-dessus de 110 fr.; aujourd'hui elle |