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NOMENCLATURE
Argentier du Ministère. Receveurs et fermiers octrois.
autionnements à fournir par les Adjudicataires, Concessionnaires, preneurs d'ouvrages ou travaux publics, et par les Fournisseurs.
DE L'AGRICUTURE
ET DU COMMERCE.
N° 4.
ÉTAT des
cautionnements à fournir par les agents et préposés du département de l'agriculture et du commerce.