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ANNEXES (N° 1 à 18).

Numéros.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9. 10.

Discours du Roi, prononcé à l'ouverture des Cham-
bres législatives...

Discours prononcé par M. SAPEY, doyen d'âge, cu
installant le bureau définitif.....

Discours prononcé par M. SAUZET, Président de la
Chambre, en prenant place au fauteuil....
Discours au Rio, prononcé par M. SAUZET, Président
de la Chambre, le 1er janvier 1846, et réponsede
Sa Majesté.....

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Exposé des motifs et projet de loi, présenté par M. le
MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, por-
tant ouverture de crédits extraordinaires pour
constructions navales et approvisionnement des
arsenaux de la marine....

.....

Exposé des motifs et projet de loi, présenté par M. LE
MINISTRE DES FINANCES, portant règlement défi-
nitif du budget de l'exercice 1843..

.........

Exposé des motifs et projet de loi, présenté par M. LE
MINISTRE DE 'INTÉRIEUR, tendant à autoriser la
commune de Neuilly (Seine) à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement...
Exposés des motifs et projets de lois, présentés par M.
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, relatifs à de nouvelles
délimitations de communes dans les départements
du Calvados et du Tarn.......

Projet d'Adresse au Roi présenté par la Commission. Pièces communiquées à la Commi sion de l'Adresse. 11. Adresse de la Chambre des Députés, en réponse au discours du Trône, luc au Roi par le Président de la Chambre, et réponse de Sa Majesté........ Exposé des motifs et projet de loi, présenté par M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES, tendant à lui ouvrir un crédit dễ 521,770 franes, pour l'augmentation du traitement des membres des tribunaux de première instance des 5e et 6o classes, et des juges-de-pair où siègent ces tribunaux....

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- Exposé des motifs et projet de loi, présenté par M. LE

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