Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte 1 |
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... adressé par M. le Président de la Chambre des Pairs . « Monsieur le Président , La Chambre des Pairs a , dans sa séance de ce jour , nommé , pour remplir , durant la session actuelle , les fonc- tions de secrétaires , MM . le comte de ...
... adressé par M. le Président de la Chambre des Pairs . « Monsieur le Président , La Chambre des Pairs a , dans sa séance de ce jour , nommé , pour remplir , durant la session actuelle , les fonc- tions de secrétaires , MM . le comte de ...
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... adresse au Roi . - · M . LE PRÉSIDENT en donne lecture . ( Voir l'annexe imprimée no 9. ) M. le Président annonce à la Chambre que la Commis- sion de l'adresse a résolu de faire imprimer les documents déposés sur le bureau par M. le ...
... adresse au Roi . - · M . LE PRÉSIDENT en donne lecture . ( Voir l'annexe imprimée no 9. ) M. le Président annonce à la Chambre que la Commis- sion de l'adresse a résolu de faire imprimer les documents déposés sur le bureau par M. le ...
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... adresse s'ouvrira vendredi . UN MEMBRE propose le lundi 19 janvier . - La discussion du projet d'adresse est fixée au vendredi 16 courant . ( Voir , pour les pièces communiquées à la Commission de l'adresse , l'annexe imprimée no 10 ) ...
... adresse s'ouvrira vendredi . UN MEMBRE propose le lundi 19 janvier . - La discussion du projet d'adresse est fixée au vendredi 16 courant . ( Voir , pour les pièces communiquées à la Commission de l'adresse , l'annexe imprimée no 10 ) ...
Pagina 27
... adresser . UN 3e MEMBRE regarde comme prématurée la demande en reprise des projets de loi sur les chemins de fer . Il est évi- dent que l'on s'occupera , dans la discussion de l'Adresse , de la question générale des chemins de fer . On ...
... adresser . UN 3e MEMBRE regarde comme prématurée la demande en reprise des projets de loi sur les chemins de fer . Il est évi- dent que l'on s'occupera , dans la discussion de l'Adresse , de la question générale des chemins de fer . On ...
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... Adresse n'est pas encore termi- née à la Chambre des Pairs . Il pense qu'il serait désirable , dans l'intérêt même du débat , de renvoyer la discussion de la Chambre des Députés à lundi prochain . De cette ma- nière , tous les ministres ...
... Adresse n'est pas encore termi- née à la Chambre des Pairs . Il pense qu'il serait désirable , dans l'intérêt même du débat , de renvoyer la discussion de la Chambre des Députés à lundi prochain . De cette ma- nière , tous les ministres ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 154 - Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra d'ailleurs...
Pagina 63 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés...
Pagina 156 - ... du pays ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et -impositions que les autres particuliers. Ces agents jouiront en outre de tous les autres priviléges, exemptions et immunités qui pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée.
Pagina 156 - Les archives et, en général, tous les papiers des consulats respectifs, seront inviolables; et, sous aucun prétexte ni dans aucun cas, ils ne pourront être saisis, ni visités par l'autorité locale. .22. Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires , 1°...
Pagina 9 - Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.
Pagina 151 - Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art... 2...
Pagina 156 - Agents auront, en outre, le droit, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires, de remplir, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, en ayant soin...
Pagina 42 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Pagina 158 - France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires de la nation la plus favorisée.
Pagina 274 - LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous, présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE.