Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte 1 |
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Pagina 40
... devoir ajouter , pour rendre aux faits leur véritable caractère , et pour en renvoyer la responsabilité à qui de droit , que la politique y a eu la plus petite part ; que , selon lui , il n'y a eu aucune protestation du Gouver- ment ...
... devoir ajouter , pour rendre aux faits leur véritable caractère , et pour en renvoyer la responsabilité à qui de droit , que la politique y a eu la plus petite part ; que , selon lui , il n'y a eu aucune protestation du Gouver- ment ...
Pagina 43
... vérité de nos institutions , et , si nous croyons devoir les pratiquer autrement que l'opposition , nous n'en sommes pas moins aussi fermement attachés que l'oppo- sition à la sincérité et à la vérité du gouvernement 19 JANVIER 1846 . 43.
... vérité de nos institutions , et , si nous croyons devoir les pratiquer autrement que l'opposition , nous n'en sommes pas moins aussi fermement attachés que l'oppo- sition à la sincérité et à la vérité du gouvernement 19 JANVIER 1846 . 43.
Pagina 45
... devoir , car c'est un devoir pour chaque citoyen de travailler par tous ses efforts au succès de l'opinion qu'il professe . J'ai voulu seulement montrer que , lorsque les opinions sont aussi animées , on peut souvent juger un peu ...
... devoir , car c'est un devoir pour chaque citoyen de travailler par tous ses efforts au succès de l'opinion qu'il professe . J'ai voulu seulement montrer que , lorsque les opinions sont aussi animées , on peut souvent juger un peu ...
Pagina 48
... devoir pour tous les citoyens ainsi je trouve tout simple qu'il ait réclamé l'in- scription d'un électeur . « Voici maintenant ce qu'écrivait le maire qui n'avait pas voulu donner l'attestation . Sa lettre est adressée au préfet ...
... devoir pour tous les citoyens ainsi je trouve tout simple qu'il ait réclamé l'in- scription d'un électeur . « Voici maintenant ce qu'écrivait le maire qui n'avait pas voulu donner l'attestation . Sa lettre est adressée au préfet ...
Pagina 57
... devoir , ainsi que c'était le droit de la Commission de l'attendre de moi , je me suis exprimé sans aucune espèce de réserve . « On a demandé en vertu de quelles instructions M. le capitaine de vaisseau Romain - Desfossés agissait ...
... devoir , ainsi que c'était le droit de la Commission de l'attendre de moi , je me suis exprimé sans aucune espèce de réserve . « On a demandé en vertu de quelles instructions M. le capitaine de vaisseau Romain - Desfossés agissait ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 154 - Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra d'ailleurs...
Pagina 63 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés...
Pagina 156 - ... du pays ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et -impositions que les autres particuliers. Ces agents jouiront en outre de tous les autres priviléges, exemptions et immunités qui pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée.
Pagina 156 - Les archives et, en général, tous les papiers des consulats respectifs, seront inviolables; et, sous aucun prétexte ni dans aucun cas, ils ne pourront être saisis, ni visités par l'autorité locale. .22. Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires , 1°...
Pagina 9 - Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.
Pagina 151 - Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art... 2...
Pagina 156 - Agents auront, en outre, le droit, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires, de remplir, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, en ayant soin...
Pagina 42 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Pagina 158 - France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires de la nation la plus favorisée.
Pagina 274 - LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous, présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE.