 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pagine
...relatif d la création d'une école supérieure. — Observations sur cet arrêté. ORDONNANCE DV KOI. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Guizot, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire-d'état... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pagine
...Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. Vu notre ordonnance du 24 Juillet dernier; A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Vu la loi du 12 du présent mois de Janvier ; 11s seront tenus de sortir du royaume le... | |
 | 1835 - 1088 pagine
...seront désormais nommes p*r le Roi. Paris, le 4 décembre 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Les commis principaux de la marine, et les chefs le comptabilité des différents... | |
 | 1838 - 1112 pagine
...très-fidèle serviteur cl sujet, Le président du conseil, minisire des affaires étrangères , MOLE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Arl. !«'. Le baron Pasquicr , président de la Chambre des pair* , est élevé à la... | |
 | 1840 - 814 pagine
...décisions diverses concernant les mines et usines. PREMIER SEMESTRE 1840. LOI SCR LE SEL , DO 17 JUIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle... | |
 | France - 1840 - 508 pagine
...complément des Dépenses secrètes de l'exercice 1840. An palais des f uiîerTes, ïe 19 Avril 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, a tous. présents...venir, SALUT. . . •.. '• ^ .-.••'; \ Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : • • . , •... | |
 | 1841 - 1296 pagine
...L. Cmmr-Gtra-»1 N° 159. Loi sur la pèche de la baleine. Au palais des Tuileries, le 25 juin 1841. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS. A tous présents et à venir, SALUT , Nous avons proposé, les Chambres ont AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui SlÙt : ART. 1er. Les primes accordées... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pagine
...désormais à une influence ennemie. FIN. PIÈCES JUSTIFICATIVES. N° Ier LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : TITRE PREMIER. CE... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pagine
...D'ARRONDISSEMENT. LOI SUR LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉUAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. —... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pagine
...cette lettre. Je tiens à m'assurer ainsi qu'elle vous est parvenue. LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.... | |
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LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous, présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE. 
